La question est issue du questionnaire de l'examen à l'attestation de capacité ; la réponse apportée par un organisme de formation spécialisé en transport.
Question :
Ne sont pas soumis au régime de la licence communautaire :
A) les transports de déménagements
B) les transports frontaliers
C) les transports de véhicules à l'occasion d'un dépannage
D) les transports d'animaux vivants
Réponse :
C. Les transports de véhicules endommagés ou en panne ne sont pas soumis à la licence communautaire.
Réponse fournie par Forget Formation.
