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La question est issue du questionnaire de l'examen à l'attestation de capacité ; la réponse apportée par un organisme de formation spécialisé en transport.

Question :

Pour le personnel roulant effectuant des transports de marchandises à l'aide d'un véhicule dont le poids maximum autorisé excède 3,5 t, la durée du travail est attestée et contrôlée au moyen du document de contrôle suivant :

A) horaire de service B) livret individuel de contrôle

C) feuille d'enregistrement de l'appareil de contrôle D) contrat de travail

Réponse :

C. Conformément au règlement communautaire n° 3821-85. Les dispositions de règlement communautaire sont contrôlées à l'aide du disque du chronotachygraphe (feuille d'enregistrement de l'appareil de contrôle). Réponse fournie par Forget Formation.

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