Dès 2021, le nombre de métropoles devant avoir une zone à faibles émissions (ZFE) sur leur territoire – c’est-à-dire un périmètre d’où sont exclus les véhicules les plus polluants – va passer de 4 à 11. Barbara Pompili et Jean-Baptiste Djebbari, respectivement ministres de la Transition écologique et des Transports, ont annoncé le 18 novembre que sept nouvelles métropoles doivent créer une ZFE à court terme, comme Grenoble-Alpes Métropole, la Métropole de Lyon, la Ville de Paris et le Grand Paris l’ont déjà fait. Par ailleurs, d’ici à 2025, ce sont 35 autres agglomérations de plus de 150 000 habitants qui suivront le mouvement.
Eviter une concertation commune par commune
Pour éviter d’avoir à conduire une concertation commune par commune – ce qui prendrait énormément de temps – et pour que les règles soient homogènes au sein d’une même ZFE, la compétence de création de cette zone est désormais confiée aux présidents d’intercommunalité. Ces collectivités sont libres de décider des règles de restriction de circulation qu’elles imposent aux transporteurs livrant en ville, voire aux particuliers.
À ce titre, la Métropole de Lyon souhaite aller un cran au-dessus dans les contraintes (lire ci-dessous). Mais l’État annonce qu’il imposera à partir de 2023 des restrictions minimales (pour les véhicules de vignettes Crit’Air 5, 4 ou 3) aux ZFE métropolitaines qui ne respecteraient pas les valeurs limites de la qualité de l’air.
L’État sous astreinte de pénalités
Les ministères assurent que le développement du nombre de ZFE vise à "anticiper le durcissement des normes de qualité de l’air attendues au niveau européen dans les prochaines années, en accord avec les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé". Mais il y a surtout, pour le gouvernement, urgence à agir… pour des raisons sonnantes et trébuchantes.
Le 10 juillet dernier, le Conseil d’État l’a enjoint, sous une astreinte de 10 millions d'euros (M€) par semestre de retard, à élaborer et mettre en œuvre des plans pour ramener, dans 13 zones, les concentrations de dioxyde d’azote et de particules fines en dessous des valeurs limites fixées par l’Europe. Il s’agit du montant le plus élevé jamais imposé pour contraindre l’État à exécuter une décision du juge administratif.
Lire l'intégralité de l'article (accès réservé) dans L'Officiel des Transporteurs n°3045 du 27 novembre 2020.
