Royaume-Uni : nouvelle formalité douanière en vue

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A compter du 31 octobre 2024, les transporteurs se rendant au Royaume-Uni devront effectuer une Entry summary declaration (ENS) pour chaque cargaison.

« Les exigences d'importation pour les marchandises en provenance de l'UE (et d'autres territoires qui n'avaient pas d'exigences avant le 1er janvier 2021) devaient être mises en œuvre à partir du 1er juillet 2022, mais la dérogation a été prolongée jusqu'au 31 octobre 2024 », indique le site gouvernemental du Royaume-Uni.
Ainsi, à compter du 31 octobre prochain, une Entry Summary declaration (ENS) sera requise pour toutes les exportations vers le Royaume-Uni. Aucune déclaration à la sortie du territoire ne sera exigée, indique « The border target operating model », document édité par le secrétaire d'État au Cabinet sur ordre de Sa Majesté datant d’août 2023.

L’ENS consistera en une déclaration électronique à soumettre avant l’entrée sur le territoire britanique. « Elle a pour but de fournir aux autorités britanniques des informations détaillées sur les marchandises transportées, les expéditeurs, les destinataires, ainsi que les itinéraires prévus. Ce processus vise à renforcer la sécurité et la traçabilité des échanges commerciaux », indique l’OTRE, qui précise que le non-respect de cette formalité expose les transporteurs à des sanctions (« notamment des amendes, des retards à la frontière, voire la réquisition des marchandises »).

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