Réforme en cours

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Un projet d'arrêté, présenté par la Direction des transports terrestres le 20 décembre, réforme le régime des interdictions complémentaires de circuler pour les véhicules de plus de 7,5t de poids total en charge.

En période hivernale, les pouvoirs publics envisagent d'interdire la circulation des poids lourds quatre samedis (les 2, 9, 16 et 23 février en 2002) de 7 h à 18 h sur le réseau Rhône-Alpes. En été, la proposition vise à passer d'un dispositif d'interdiction sans dérogation possible sur une partie du réseau à un régime applicable sur l'ensemble des routes et autoroutes mais avec dérogation. Le nombre de samedis interdits passerait de trois à cinq (les 13 et 27 juillet, 3, 17 et 24 août en 2002), la période d'interdiction s'étalant de 7 h à 19 h (contre 10 h-14 h actuellement) avec possibilité de circuler de 19 h à 24 h. « Cette mesure s'inspire d'un projet de directive européenne à laquelle une majorité de pays est opposée », note TLF (Fédération des entreprises de transport et logistique de France). L'Unostra estime quant à elle que ce projet présente plus d'inconvénients que d'avantages pour les transporteurs.

En revanche, les modalités des dérogations permanentes (transports d'animaux vivants et de denrées périssables) se verraient assouplies notamment dans le cas de livraisons multiples. Le périmètre géographique de circulation des véhicules autorisés à circuler serait élargi et des possibilités de retour à vide instaurées. En outre, les préfets des départements frontaliers seraient habilités à déroger au régime des interdictions de fin de semaine (samedi 22 h au dimanche 22 h) afin de rendre la réglementation un peu plus cohérente avec celles des pays riverains.

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