Conformément au projet présenté aux organisations professionnelles le 20 décembre (L'OT 2151), celui-ci interdit la circulation des véhicules de plus de 7,5t et de ceux transportant des matières dangereuses cinq samedis en période estivale sur l'ensemble du territoire et quatre samedis en période hivernale sur le réseau Rhône-Alpes.
- Interdictions applicables aux plus de 7,5 t - été : de 7h à 19h le samedi et de 0h à 22h le dimanche (circulation autorisée le samedi de 19h à 24h) ; - hiver : de 7h à 18h et de 22h à 22h le dimanche (circulation autorisée le samedi de 18h à 22h). Seules les dérogations à titre permanent pourront être consenties pour ces samedis.
- Interdictions « matières dangereuses » - été : de 7h le samedi au dimanche 24h. La dérogation générale est accordée de 7h à 19h ces samedis ; - hiver : de 7h le samedi au dimanche 24h. La dérogation générale est accordée de 7h à 18h ces samedis.
Un arrêté ministériel fixera chaque année les dates retenues. Pour 2002, et bien que ce texte ne soit toujours pas paru, sont concernés les samedis ; 13 et 27 juillet ; 3, 17 et 24 août.
Les modalités des autorisations permanentes, n'ayant pas à faire l'objet d'une autorisation spéciale, sont assouplies. Ainsi, en cas de livraisons ou de collecte multiples, le périmètre géographique de circulation des véhicules autorisés à circuler est élargi aux régions limitrophes dans la limite de 150 km par rapport au premier point de livraison ou de collecte. De même, la possibilité de retour à vide est autorisée dans la zone limitée à la région du premier point de livraison, ses départements limitrophes ou régions limitrophes dans la limite de 150 km.
