L'article 17 de la loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet (Journal Officiel du 11 juillet) instaure ces normes maximales en lieu et place des 45 t et 70 t actuels. Elle demande toutefois à être précisée par des arrêtés préfectoraux. Ils définiront où et quand de tels convois peuvent circuler. Actuellement, une carte nationale des itinéraires recense l'ensemble des routes nationales et départementales où les acheminements de première catégorie - réalisés par des ensembles routiers de 16,5 à 20 m de long - sont permis. En revanche, une telle carte n'existe pas encore pour ceux relevant de la seconde classe (véhicules de 20 à 25 m). Un vide qui devrait être comblé par un arrêté interministériel relatif à l'ensemble des frets exceptionnels d'ici à la fin de l'année 2001.
Toute entreprise souhaitant réaliser des trafics sous le régime spécifique du transport exceptionnel doit en faire la demande préalable à la Direction départementale de l'équipement.
