Après l’ordonnance du 1er avril 2020 fixant les critères d’attribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et repoussant la date de son versement au 31 août 2020, une instruction de la Direction de la Sécurité sociale (DSS) du 15 avril 2020 a précisé les modalités de la distribution de la prime aux salariés, notamment à travers une foire aux questions. Ainsi, l’employeur pourra privilégier les salariés ayant permis le maintien de leur activité pendant l’épidémie de Covid-19. Le versement de la prime ou son montant pourront donc dépendre du critère de présence des salariés dans l’entreprise, apprécié à la date de l’accord d’entreprise ou de la décision unilatérale de l’employeur. Autrement dit, d’après les précisions apportées par la DSS, les salariés en télétravail pendant la période de crise pourront être écartés du dispositif ou voir leur prime abaissée. Cependant, il appartiendra à l’employeur de démontrer en quoi les « conditions de travail liées à l’épidémie » justifient la différence de traitement entre ses collaborateurs.
En principe, la prime de pouvoir d’achat peut être versée uniformément à tous les salariés (à condition que leur rémunération brute mensuelle n’excède pas trois Smic, soit 4 618,25 euros par mois). Mais son montant reste modulable selon les bénéficiaires en fonction de la rémunération, du niveau de classification, du temps de travail et de la durée de présence dans l’entreprise pendant l’année écoulée. Il faut savoir que pour l’appréciation de cette dernière condition, les absences au titre des congés : maternité, paternité, pour adoption, parental d’éducation, pour enfant malade, de présence parentale, ne doivent pas être prises en compte. Rappelons que si son montant peut être variable, la prime exceptionnelle ne peut faire l’objet d’exonération de cotisations sociales et fiscales (CSG, CRDS, impôt sur le revenu et ensemble des contributions et taxes dues sur les salaires) que dans la limite de 1 000 euros. Cette limite est portée à 2 000 euros pour les employeurs ayant conclu un accord d’intéressement.
