Prévenir, agir et s’assurer

En 2016, un camion-citerne explosait à l’intérieur d’un hall de lavage et de dégazage sur le site de la société Transchem Samat, à Rognac (13), spécialisée dans le transport de produits sensibles. L’année suivante, plus de 3 000 bouteilles de gaz explosaient après l’incendie d’un centre de stockage de gaz, propriété des Transports Robert Sciacqua à Jonquières (84). Le mois suivant, c’était au tour des Transports Chalavan & Duc (26) d’être victimes d’un spectaculaire incendie. Et, plus récemment, durant l’été 2019, quatre poids lourds et une camionnette de l’entreprise de transport Mousset étaient en proie aux flammes sur son site vendéen… Ces quelques sujets d’actualité confirment un fait : « Quand on est entrepreneur, le risque zéro n’existe pas », dixit Jean-Thomas Schmitt, directeur général d’Heppner, l’un des poids lourds du transport, avec 70 sites en France, 3 100 salariés et 715 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2018. Incitée à se mettre en conformité avec les exigences de la loi Sapin 2, cette entreprise de taille intermédiaire a d’ailleurs fait de la gestion du risque une de ses priorités. « C’est un enjeu absolument primordial et pris au sérieux car tous les risques ont des impacts sur l’image et la visibilité du groupe », explique Jean-Thomas Schmitt. Comme 300 autres dirigeants interrogés dans le cadre d’une étude OpinionWay pour QBE France1, ce transporteur a pris conscience de l’importance de cette problématique. Pourtant, force est de constater que les PME et ETI françaises peinent à mettre en œuvre des mesures concrètes de prévention. 75 % d’entre elles reconnaissent ne pas maîtriser totalement leurs risques (un phénomène en augmentation de 10 % par rapport à l’an dernier). Un des freins cités : le manque de temps ou de ressources (52 %).

Un constat qui n’a pas échappé à l’Association pour le management des risques et des assurances de l’entreprise (Amrae), une référence des professionnels de la gestion des risques, qui regroupe 800 entreprises (dont 80 acteurs du TRM) et fédère 1 400 adhérents. « La fonction de risk manager devient essentielle au cœur du fonctionnement de l’entreprise. Elle n’est pas forcément une fonction incarnée par une personne mais se partage entre le secrétaire général, les fonctions juridiques et financières et, surtout, via le responsable QHSE (qualité, hygiène, sécurité, environnement). C’est le signe que les dirigeants ne sous-estiment, voire ne méconnaissent plus certains risques majeurs. Mais ce n’est pas une évidence au sein des PME et ETI malgré une prise de conscience », note Cécile Bellord, présidente de la commission transport. Alors que mettre en place une démarche de prévention apporte de réels bénéfices, d’après François Le Formal, conseiller en prévention au sein du SSTRN, le service de santé au travail de la région nantaise : « Réduire le nombre d’accidents et de maladies professionnels, c’est réduire l’absentéisme et augmenter l’activité. Améliorer les conditions de travail des salariés les rend fiers de leur entreprise et véhicule une image positive. »

En tout cas, du côté des Transports Landry, à Thouars (79), la prise de conscience est bel et bien là. Encouragé par le groupement Astre à travailler sur ses risques, Vincent Landry, le dirigeant, a constaté que les assureurs sont beaucoup plus pointus et attentifs à ce sujet, notamment sur les mesures mises en place en matière de prévention des chauffeurs et des contrôles des bâtiments logistiques. L’entrepreneur, qui a repris l’affaire familiale en 2016, s’appuie sur un risk manager en plus d’une responsable QSE.

Se référant à l’article L4121-1 du Code du travail, Thierry Fassenot, ingénieur conseil à l’Assurance maladie-risques professionnels, et Camille Thoorens, chargée de prévention à l’Assurance maladie-risques professionnels, rappellent que l’employeur est tenu d’évaluer les risques, et de mettre en place les mesures nécessaires pour y faire face, via notamment l’élaboration d’un document unique d’évaluation des risques professionnels. François Le Formal dénombre cinq clés pour agir. La première : identifier les situations dangereuses dans l’entreprise. Des risques, « il y en a beaucoup ! », lâche Pascal Lucas, dirigeant du cabinet Lucas (Nantes) spécialisé en risques d’entreprise à destination notamment du secteur transport. Il distingue les risques de fréquence. « Il s’agit d’un sinistre qui va arriver très fréquemment mais qui ne met pas forcément en péril la santé financière de l’entreprise : un risque routier ou corporel. Dans ce cas, nous conseillons de mettre en place des entretiens post-accident, d’analyser les causes du sinistre et de réfléchir à des moyens pour l’éviter. » Et il y a le risque d’intensité. « C’est un sinistre qui ne survient pas souvent mais qui est très grave et met en jeu la survie de l’entreprise (incendie). Il faut mettre en place des règles de prévention pour l’éviter. » Tous les risques ne sont pas assurables.

D’après l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), les manutentions manuelles (transport de charge, béquillage) constituent la première cause d’accidents du travail et de maladies professionnelles (troubles musculo-squelettiques et lombalgies) : 34 %. Leur réduction est donc un axe prioritaire de prévention des risques à prendre en compte à chaque phase de l’activité du conducteur. Les chutes de hauteur sont responsables de près d’un quart des accidents (24 %). Elles se produisent généralement lors des montées et des descentes de la cabine ou de la remorque. Les chutes de plain-pied (glissade) représentent quant à elles 21 % des accidents.

Enfin, l’activité mentale demandée aux conducteurs (anticipation des tâches à réaliser, modifications fréquentes des plannings) peut se révéler très lourde et favoriser l’apparition de stress. Lorsque les opérations de chargement-déchargement sont effectuées par une entreprise extérieure, l’INRS préconise d’établir un protocole de sécurité pour évaluer et prévenir les risques spécifiques liés à ces interventions. Pour cela, l’entreprise d’accueil et le transporteur doivent partager certaines informations essentielles afin de définir ensemble les mesures de prévention : consignes de sécurité, moyens de secours en cas d’accident, précautions particulières liées aux produits transportés, etc. « Retard des livraisons ou des tournées, désorganisation des plannings des équipes, surcharge de travail des autres salariés, recours accru à l’intérim, image ternie de l’entreprise, perturbation de l’organisation globale de l’entreprise… Ce sont les conséquences fréquemment identifiées à la suite d’accidents du travail qui peuvent paraître anodins ou inévitables. Mis bout à bout, ces accidents caractérisent souvent une exposition des salariés à des risques pouvant être limités, évités voire supprimés quand une politique de prévention adaptée est mise en place », prolongent les deux experts de l’Assurance maladie.

Dans les sites industriels classés, les accidents se font plus nombreux. On en recense 1 112 en 2018 (+ 34,5 % par rapport à 2016), selon le Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels (Barpi). Cet organisme gouvernemental relève que « l’accidentologie des établissements Seveso contribue significativement à cette évolution ». Les phénomènes les plus courants sont les incendies (46 % des cas) et les rejets de matières dangereuses (38 %). Ce qui n’est pas sans rappeler le cas de l’usine chimique Lubrizol, touchée par l’incendie du 26 septembre 2019 qui a frappé ses entrepôts de stockage et ceux de son voisin Normandie Logistique (où l’entreposage représente 15 % de l’activité). Si l’enquête est toujours en cours, les premiers éléments ont pointé des manquements en matière de gestion des risques d’incendie. Par exemple, le site ne disposait d’aucun caniveau destiné à éviter la propagation de nappes de produits inflammables et manquait de détecteurs incendie dans les zones de stockage extérieures à l’entreprise ainsi que de réserves d’eau anti-incendie. Normandie Logistique serait elle aussi pointée du doigt pour des manquements à la sécurité en matière d’appréhension des risques d’incendie. Contacté mi-décembre, le transporteur n’a toutefois pas souhaité s’exprimer sur le sujet. « La phase d’expertise est en cours et l’origine de l’incendie n’est pas officiellement déterminé, alors que l’entrepôt touché à 50 % (4 157 t détruites) n’a pas redémarré et qu’il reste des actions de consolidation et de lutte contre les odeurs », justifiait alors le responsable de la communication.

Après avoir identifié les risques, il est temps de les évaluer et de les hiérarchiser pour mettre en œuvre les mesures de prévention adéquates. « Quelle est la nature de vos prestations ? Avec qui sont-elles réalisées ? Vont-elles relever d’un domaine matériel ou immatériel (données) ? », sont quelques questions à se poser selon Manuel Aizpuru, attaché de direction à la Matmut et l’un des intervenants au Salon des entrepreneurs en novembre dernier à Nantes. D’où l’intérêt de « lister toutes ses activités et de pointer du doigt là où le risque maximal est inscrit. Ce sera ensuite à l’assureur de proposer des montants adaptés pour les dommages corporels matériels ou immatériels ».

D’après Benoît Bougnoux, associé au sein du cabinet parisien Arengi spécialisé dans la gestion des risques (secteur industrie et services), la bonne pratique est de conduire une cartographie des risques. « Cela consiste à réaliser un travail d’inventaire, un peu systématique, des risques majeurs avec un horizon de temps de trois à cinq ans. » Une démarche à réitérer chaque année, préconise-t-il. « Et pour qu’un plan de prévention soit opérationnel, il faut que l’ensemble des fonctions de l’entreprise soient parties prenantes. Dans une entreprise de transport, on parle aux chauffeurs, à la direction, à l’exploitation, aux personnes sur le quai… », précise le cabinet Lucas. Ce que n’a pas manqué de faire Jean-Thomas Schmitt chez Heppner. « La gestion du risque ne peut être efficace que si tout le monde est bien alerté sur le sujet, y compris les collaborateurs », note-t-il. Le dirigeant s’est appuyé sur un cabinet spécialisé voilà trois ans pour réaliser une cartographie des risques. L’occasion de constater que certains (nouveaux) risques, comme le risque cyber n’étaient pas bien assurés.

Reste à définir des mesures de prévention. Pour y parvenir, les entreprises se tournent vers des experts, « comme des courtiers en assurance ou des sociétés de consulting », suggère Michel Josset, président de la commission dommages au sein de l’Amrae. L’action la plus efficace consiste à supprimer ou réduire le danger. À défaut, il convient de mettre en place des mesures de protection collective pour réduire les risques. En dernier recours, si ces dispositions se révèlent insuffisantes ou impossibles à constituer, des mesures de protection individuelle sont à prévoir. Exemples : intégrer la prévention lors de la conception ou de l’aménagement des lieux et des situations de travail (organiser les stockages pour faciliter les manutentions), adapter l’organisation du travail (organiser les tâches et les horaires entre le client, l’exploitant et le conducteur pour éviter de travailler dans la précipitation), mettre à disposition des conducteurs des équipements qui facilitent et sécurisent leur activité, former et informer les salariés afin qu’ils connaissent les risques et les mesures de prévention liés à leur activité.

Au sein des Transports Landry, dès qu’une anomalie est détectée, la responsable QSE reprend chaque situation avec le formateur et le salarié concerné pour élaborer un plan d’actions. « Après plusieurs accidents de travail au moment de la montée-descente de la semi-remorque, nous nous sommes rendu compte que le positionnement de l’échelle n’était pas le bon avant d’être revu. Nous avons également modifié le traçage au sol des lignes de circulation dans l’entrepôt à la suite d’incidents provoqués par un manque de visibilité. Nous ne stationnons plus nos tracteurs le long du bâtiment de stockage… Un budget annuel de quelque 20 000 euros est engagé pour améliorer les infrastructures et garder une longueur d’avance », illustre Vincent Landry. Anticiper, c’est également le mot d’ordre de Pierre Cottenceau, le patron des Transports Pierre, qui n’a pas hésité à organiser, en octobre dernier, une manœuvre pompier sur son nouveau site de Chemillé-en-Anjou. « Mettre le bâtiment à disposition pour un exercice ne peut être que bénéfique si nous étions un jour confrontés à un incendie », explique-t-il. Le sujet est pris très au sérieux. Tout comme au sein du groupe TCDA, Averty et Dutay (Nantes) qui n’a pourtant jamais été concerné par un sinistre. Démarrage d’un feu, utilisation d’un extincteur… Tous les ans, voire tous les deux ans, les pompiers assurent des campagnes de sécurité. Le dirigeant Charles Dehergne n’a pas non plus hésité à se protéger contre les risques qui menacent son business (le poste assurance représente plus de 150 000 euros par an) et, notamment, à souscrire une assurance contre les pertes d’exploitation.

Et il a bien fait ! Car tout sinistre a généralement une incidence sur l’activité de la société : une baisse voire une absence totale de chiffre d’affaires, appelée aussi « perte de marge brute ». « Il devient alors impossible pour le chef d’entreprise de payer les charges fixes qui continuent de courir », note la Fédération française de l’assurance (FFA) dans un guide disponible sur son site Internet. « Il est donc très important d’assurer ses pertes d’exploitation consécutives à un dommage, sans quoi une entreprise peut se mettre en danger » jusqu’au « dépôt de bilan », prolonge Michel Josset à l’Amrae. Même si, précisons-le, souscrire une assurance perte d’exploitation n’est pas obligatoire.

La garantie pertes d’exploitation proposée dans les contrats d’assurance multirisques permet à l’entreprise de compenser les effets sur son activité et de faire face à ses charges fixes en couvrant les frais généraux permanents (amortissements, impôts et taxes, loyers, rémunération du personnel, intérêts d’emprunt). Cette assurance peut aussi aider l’entreprise à supporter certains frais supplémentaires d’exploitation consécutifs à un sinistre (location de matériel ou de locaux, installations provisoires). À noter : l’assurance pertes d’exploitation n’indemnisera l’entreprise qu’à la condition que cette dernière ait également souscrit une assurance couvrant pour un montant suffisant les dommages matériels directs causés par les événements garantis (incendie, explosion, dégât des eaux).

Quels événements vont déclencher la garantie ? « La garantie permet de s’assurer pour les interruptions d’activité partielles ou totales consécutives à un dommage matériel dû notamment à certains événements, comme les incendies, les dégâts des eaux, les catastrophes naturelles ou événements météorologiques (poids de la neige sur les toitures). En complément, d’autres événements peuvent être prévus dans les contrats en fonction de besoins spécifiques tels que les bris de machine, la carence d’un fournisseur ayant pour origine un sinistre survenu dans les locaux dudit fournisseur », écrit la FFA. Benoît Bougnoux, chez Arengi, cite aussi les pertes d’exploitation dues aux cyberrisques. « Une perte de marge brute consécutive à une indisponibilité des systèmes informatiques ou à leur endommagement après une attaque peut entrer dans cette catégorie. » La protection d’une « personne clé » – un employé indispensable au bon fonctionnement d’une entreprise qui est dans l’incapacité d’exercer son travail de manière temporaire ou définitive – vise à compenser les pertes d’exploitation d’une entreprise pour garantir sa pérennité. Toutefois, l’assurance pertes d’exploitation n’indemnisera l’entreprise qu’à la condition que cette dernière ait également souscrit une assurance couvrant pour un montant suffisant les dommages matériels directs causés par les événements garantis (incendie, explosion, dégât des eaux). Pour fixer le montant de la garantie, la marge brute du dernier exercice connu, qui équivaut au chiffre d’affaires moins les charges variables, constitue une base de calcul qui doit être adaptée en tenant compte de la croissance prévisible de l’entreprise et du contexte économique. Pour comprendre comment l’indemnité est calculée, prenons un exemple. Un incendie se déclare dans un bâtiment logistique et paralyse totalement l’activité d’un transporteur pendant plusieurs mois. Celle-ci reprend progressivement mais les frais fixes et la baisse du chiffre d’affaires entraînent une perte de 200 000 euros. Le dirigeant avait pris la précaution de souscrire une garantie pertes d’exploitation avec un taux de marge brute de 30 %. L’assureur lui règle en conséquence une indemnité de 60 000 euros. Celle-ci sera alors versée sous forme d’acomptes au fur et à mesure des besoins de l’entreprise pour faire face à ses obligations.

Quid de la période d’indemnisation ? La Fédération française de l’assurance précise que c’est à l’entreprise de fixer la période maximale de garantie au moment de la souscription du contrat. « Il est important de retenir la période qui permettra à l’entreprise de redémarrer mais également de retrouver son plein équilibre financier et commercial tel qu’il aurait été en l’absence du sinistre », écrit-elle dans son guide. « En général, elle oscille entre douze et vingt-quatre mois », complète le cabinet Lucas. La période d’indemnisation commence le jour du sinistre et s’achève dès que les résultats de l’exploitation ne sont plus obérés par l’accident, avec pour limite la durée fixée au contrat.

Une dernière recommandation délivrée par la Matmut : « Un contrat d’assurance, ça se suit dans le temps car l’effectif de l’entreprise peut évoluer, ou de nouveaux risques peuvent éclore. » Un conseil visiblement suivi à la lettre par les Transports Malgogne (44) qui réalisent tous les deux à trois ans un audit complet de ses contrats d’assurance par un expert du groupement Astre auquel le transporteur appartient depuis 1996. De quoi revoir, si nécessaire, les contrats et adapter des offres à ses besoins.

Diverses ressources sont disponibles pour aider les entreprises à identifier et mettre en œuvre les mesures de prévention les mieux adaptées à leurs spécificités. L’INRS a, par exemple, publié en octobre 2019 la brochure Conception et rénovation des quais pour l’accostage, le chargement et le déchargement en sécurité des poids lourds. L’organisme propose également un outil informatique en ligne pour aider les petites entreprises du transport routier à évaluer leurs risques professionnels : OiRA transport routier. Il propose aussi la grille GPSST, un outil de diagnostic partagé des pratiques de prévention.

Investir dans la prévention des risques professionnels constitue un coût important, souvent difficile à porter pour les petites structures. L’Assurance maladie-risques professionnels a mis en place depuis 2010 un dispositif de subventions. Parmi les 17 types d’aide proposées aux entreprises de moins de 50 salariés, quatre répondent particulièrement aux problématiques des entreprises du transport : TMS pros Diagnostic, TMS Pros Action, Equip’mobile + et Filmeuse +. Ces subventions prévention TPE permettent de financer l’achat de matériel ou de faciliter l’investissement dans des solutions de prévention (diagnostic des risques, formations). Chaque entreprise peut recevoir jusqu’à 25 000 euros de subvention, sous certaines conditions détaillées sur le site ameli.fr/entreprise.

À noter aussi que l’existence d’une convention nationale d’objectifs signée entre la Cnam et les représentants de plusieurs secteurs d’activité, dont le transport, permet à chaque entreprise éligible de signer un contrat de prévention jusqu’en juillet 2020 avec la caisse régionale dont elle dépend. Celui-ci engage l’entreprise à définir, avec l’aide et l’expertise de la caisse régionale, des objectifs et un projet concret en matière de prévention des risques professionnels financé en partie par la caisse.

Élaboré par l’antenne Grand Ouest de l’Amrae et le Medef des Deux-Sèvres, l’outil gratuit en ligne macartodesrisques.fr, lancé en décembre 2018, permet en trois heures et en 54 questions de passer en revue une multitude de dangers autour de sept familles de risques et d’établir une première cartographie.