Révision de la directive détachement ou modernisation des infrastructures, le candidat Emmanuel Macron entend soutenir les entreprises du secteur par diverses mesures favorisant leur compétitivité. Face au phénomène de concurrence déloyale, il défend ainsi un renforcement des contrôles.
Détachement et dumping social
Nous battrons contre les phénomènes de concurrence déloyale, liés principalement aux pratiques de cabotage. Le renforcement des contrôles, déjà accentué par la Loi Savary, devient un axe prioritaire de travail : nous accélérerons la diffusion du chronotachygraphe numérique pour améliorer l’efficacité des contrôles et la traçabilité de l’activité des chauffeurs.
Le chapitre "sanction" devra également être étoffé car le niveau des amendes actuelles ne semble pas être dissuasif. À cet égard, l’immobilisation des véhicules en cause, notamment les véhicules utilitaires légers (VUL) dont l’usage originel domestique est détourné au profit du transport routier international, entre dans le spectre des options.
"Nous ne demandons pas la fin de la directive détachement"
Emmanuel MacronNous ne demandons pas la fin de la directive détachement, notamment parce que la France compte plus de 200 000 de ses travailleurs en situation de travailleurs détachés. Nous soutenons en revanche la révision en cours à Bruxelles.
Financement des infrastructures
J’ai exposé mon souhait d’un grand programme d’investissement de 50 Md€ qui inclura 5 Md€ supplémentaires notamment pour la modernisation des infrastructures ferroviaires et routières et le financement des interconnexions.
En pratique, s’agissant du chiffrage budgétaire, le Parlement aura la charge d’une loi de programmation des infrastructures sur 5 ans, avec une visibilité sur 5 années supplémentaires.
Pour financer les infrastructures, la loi de programmation des infrastructures devra être financée en équilibrant les besoins des projets et les ressources qui y seront dédiées ; elle sera donc adossée à la loi de programmation des finances publiques.
En matière de fiscalité verte, je ferai appliquer l’augmentation du volet carbone de la TICPE prévue par la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte qui prévoit d’atteindre des valeurs de 56 €/t-CO2 en 2020 et de 100 €/t-CO2 en 2030.
Accélérer le report modal
Je veux traiter ce sujet du fret ferroviaire par la modernisation des infrastructures pour densifier les circulations et par une action prioritaire sur la desserte des hinterlands portuaires.
Pour renforcer la compétitivité des ports maritimes, je propose trois priorités :
- l’amélioration de la desserte des ports par les voies routières, ferroviaires et fluviales ;
- la fluidification des procédures administratives et douanières de passage à travers les ports ;
- la simplification de la gestion du foncier dans les zones portuaires.
