Pour les véhicules de transport exceptionnel

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Pour les véhicules de transport exceptionnel, la carte grise est modifiée. Un décret du 8 avril (Journal Officiel du 13) remplace la barre transversale rouge ou la mention « circulation sous couvert des articles R.433-1, R.433-3 ou R.433-7 » par un signe distinctif ou mention spéciale qui seront fixés ultérieurement par un arrêté conjoint du ministère de l'Intérieur et des Transports.

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