Selon le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, l'ensemble des « consommations intermédiaires et des investissements » de l'Etat représentent annuellement plus de 1 000 milliards de francs, soit près de 13 % du Produit Intérieur Brut. Sur ce montant, les achats réalisés par les administrations publiques ont atteint 740 MdF et ceux des grandes entreprises nationales 320 MdF. Mais, déduction faite des dépenses que génèrent les administrations de Sécurité sociale (130 milliards), le montant des achats effectués par les principaux donneurs d'ordres nationaux, Etat, collectivités locales et leurs établissements publics doit être ramené à 610 milliards, soit 7,5 % du PIB. Quant au montant des marchés publics recensés par la commission centrale, il s'élève à 250 milliards.
« La différence qui existe avec le montant de la commande publique émanant de l'Etat et des collectivités locales, souligne-t-on au ministère des Finances, s'explique par l'insuffisance du système de recensement et par le fait que certains marchés échappent à la comptabilité nationale ». C'est le cas, notamment, des investissements immobiliers, des achats qui sont opérés dans des secteurs où il n'y a pas de concurrence (énergie, télécommunications) qui, comme les précédents, sont hors du champ des marchés publics. Sont également exclus les achats dits de faible montant, c'est à dire les travaux inférieurs à 300 000 F. Ils sont exonérés des procédures d'achat formalisées et peuvent être effectués sur simple présentation de factures. Par ailleurs, le recensement des marchés s'effectue au moyen de fiches qui sont renseignées par le donneur d'ordres puis transmises au ministère. Ce système déclaratif, pour le législateur, comporte une série de lacunes et ne peut être exhaustif.
En effet, certains marchés qui ne relèvent pas du réseau du Trésor public (établissements scolaires, par exemple), des achats qui font l'objet de commandes groupées par des organismes et d'autres qui ne sont pas notifiés par omission, échappent à ce recensement. Ces anomalies constituent des raisons supplémentaires pour justifier la réforme du Code des marchés publics qui est envisagée.
Sur les 250 MdF de marchés recensés, les collectivités locales représentent près de 60 % du montant. Elles passent, en moyenne, environ 180 000 contrats par an contre 45 000 à l'Etat. Mais, leur montant moyen est plus faible. Il est de 700 000 F pour les marchés passés par les collectivités territoriales contre 2,3 MF pour l'Etat. On distingue plusieurs types de marchés : les adjudications et appels d'offres ouverts, les appels d'offres restreints, les marchés négociés avec ou sans concurrence.
Restreintes ou ouvertes, les procédures d'appels d'offres représentent, en montant, 58 % des marchés publics recensés : 71 % des achats des collectivités locales et 41 % du montant des marchés d'Etat. Les marchés négociés, avec ou sans mise en concurrence concernent principalement l'Etat (59 % des dépenses) si l'on inclut les achats effectués par le ministère de la Défense. On notera que les marchés négociés sans concurrence émanant des collectivités territoriales ne représentent que 6 % des achats. Les secteurs concernés par les achats publics sont relativement peu nombreux. Ils sont concentrés sur les travaux, les fournitures et les services.
Le marché des travaux constitue la partie essentielle et représente 60 % du nombre d'appels d'offre total pour un montant estimé à plus de 110 milliards par an. Les collectivités locales passent les deux tiers de ces offres. Le marché des fournitures représente environ 40 % du montant total des marchés et se situe également autour de 100 milliards. Parmi les fournitures, la prédominance des achats industriels (64 %) s'explique par les opérations effectuées par le ministère de la Défense (achat de véhicules, notamment). Avec 33 milliards, le marché des services représente la part la plus faible (15 %) et il est à peu près équitablement réparti entre les collectivités locales et l'Etat.
En principe, toutes les offres de marchés publics, dès qu'elles dépassent 300 000 F - un montant que certaines organisations professionnelles souhaiteraient voir passer à 450 000 F - font l'objet d'une publication obligatoire. Le Secrétariat général de la Commission centrale des marchés (41, quai Branly - 75007 Paris) recense tous les marchés publics et édite un certain nombre de publications parmi lesquelles la Revue de l'achat public. Par ailleurs, le service de documentation édite un Bulletin Officiel des Marchés Publics. En fonction des secteurs, ceux-ci font également l'objet de publication dans les journaux professionnels spécialisés.
