JEAN-YVES CHAMEYRAT : Le CFA est incontestablement le dossier social le plus urgent pour la profession. Nous sommes un peu au milieu du quai. Si le CFA est considéré par certaines Urssaf comme un régime de préretraite, et par conséquent taxé à 50 %, un jugement rendu par le tribunal de Seine-et-Marne a bien précisé que le dispositif ne relevait pas de la taxation au titre de l’article L. 137-10 du Code de la Sécurité Sociale. Nous aurons quoi qu’il en soit à trouver un accord sur le régime qui prendra sa suite car son équilibre est clairement mis en péril. Nous aurons veiller à la fois à l’intérêt des entreprises et à celui des conducteurs, notamment parce que ce régime spécial participe à l’attractivité du métier.
J.-Y. C. : Pour la négociation entre les partenaires sociaux, l’État a nommé un référent chargé d’établir la liaison entre les différents partenaires, tout en posant le principe d’un forfait social qui constituera un retour au droit commun (art. L 137-15 CSS). Cette négociation ne peut se faire sans l’État. Nous devons être fixés sur sa participation financière.
La lettre du Premier ministre envoyée le 1er février ne nous rassure que sur du très court terme, pas sur l’avenir du dispositif. Nous n’excluons pas de dénoncer ce régime si nous n’obtenons pas les engagements qui conviennent.
J.-Y. C. : Les impacts que pourraient avoir d’autres dispositifs sur le CFA, comme le compte pénibilité, ainsi que l’éventuelle évolution de l’âge de la retraite, doivent être considérés. Sans parler d’éventuelles discussions concernant la limitation voire la suppression des régimes spéciaux. Le compte pénibilité a un réel impact sur les entreprises de la branche. C’est d’ailleurs le cas pour le groupe STEF. Une grande partie de nos postes requiert du travail de nuit et/ou au froid. Par ailleurs, même pour une grande entreprise comme la nôtre, la quantification de l’exposition aux facteurs s’avère difficile à mesurer. C’est une charge significative en plus qui double à partir de cette année. Le poids de cette charge devra être pris en compte dans la discussion sur le CFA, bien que nous ne sachions pas encore sous quelle forme.
J.-Y. C. : Une quatrième réunion est désormais prévue le 7 avril. Notre objectif est clairement d’éviter l’année blanche. Nous ne sommes d’ailleurs pas si éloignés des positions des syndicats ; nous espérons donc parvenir à un accord.
J.-Y. C. : Nous devons concilier les positions entre la mutualisation et le principe des entreprises de vouloir garder la maîtrise de leurs dépenses. Le principe de la mutualisation a son sens car il permet à une entreprise confrontée à de grandes priorités de bénéficier de l’appui de la branche. Mais on ne peut pas demander à une entreprise de renoncer à la maîtrise de ses dépenses. Un équilibre reste donc à trouver.
J.-Y. C. : Un travail reste à réaliser sur l’attractivité de nos métiers. La conduite de poids lourd n’est pas un métier facile car il implique des responsabilités. Les problématiques de développement durable pèsent également sur la popularité du métier. Nous devons travailler avec les organismes paritaires sur le sujet. Plusieurs aspects du métier correspondent à ce qui est recherché sur le marché du travail. Le métier de conducteur offre ainsi de vraies perspectives de carrière. Il apporte en outre un fort degré d’autonomie, bien supérieur à un emploi industriel par exemple. Enfin, l’offre de formation joue également un rôle.
J.-Y. C. : Nous suivons les dossiers sociaux et économiques qui peuvent avoir un impact sur les entreprises du secteur, comme l’avenir du compte pénibilité ou l’évolution de l’âge de la retraite. Nous surveillons aussi d’éventuels changements dans la protection sociale.
