Avant d'être mis en service, un chariot doit être vérifié dès sa réception par son utilisateur, conformément à un arrêté ministériel du 9 juin 1993. Pour un matériel neuf, il faut d'abord s'assurer de son adéquation à son usage. Ensuite, un essai de fonctionnement doit être réalisé dans les conditions les plus défavorables, en sollicitant les organes mécaniques aux valeurs maximales de la capacité prévue par le fabriquant. Toujours pour un appareil neuf, et dans l'hypothèse selon laquelle le responsable de la mise sur le marché ne se serait pas assuré de l'aptitude à l'emploi dans sa configuration d'utilisation : l'opérateur doit vérifier son matériel en lui faisant subir un examen d'adéquation, une épreuve statique (maintien de la charge nominale de l'appareil en sollicitant au maximum des différents organes), ainsi qu'une épreuve dynamique (déplacement de la charge nominale de l'appareil dans les mêmes conditions optimales).
Pour un chariot élévateur d'occasion, la vérification est la même, mais elle est accompagnée d'un essai de sécurité. Enfin, pour un appareil de location, un examen d'adéquation et un autre d'état de conservation suffisent, à condition que le matériel ait subi les vérifications périodiques depuis la date de la première location effectuée par le loueur. L'utilisateur est donc tenu de s'assurer, auprès de ce dernier, que l'ensemble des inspections ont bien été effectuées.
Deux décrets ministériels du 2 décembre 1998 et du 25 juin 1999, abrogeant l'arrêté du 30 juillet 1974, ont modifié la réglementation en matière de périodicité des visites générales. Les chariots à conducteur porté sans levée ou avec décollage (pour déplacer la charge uniquement) ne sont plus soumis à la visite périodique. Les modèles à conducteur porté doivent, eux, être vérifiés tous les six mois. Quant aux chariots élévateurs à conducteur accompagnant, ils sont soumis à une vérification annuelle. Ce contrôle consiste en un examen de l'état de conservation et en un essai de fonctionnement. Il peut nécessiter des démontages partiels, et doit être réalisé par un technicien qualifié appartenant ou non à l'entreprise. Les résultats de ces examens doivent être consignés sur un registre de sécurité.
Il est toutefois conseillé au chef d'établissement de contrôler, au moins une fois par semaine, l'état de santé de son parc. Il doit porter un regard particulier sur les éléments ayant une incidence directe sur la sécurité : bras de fourche, ensemble élévateur, vérins d'inclinaison, freinage, circuit hydraulique, direction, etc. De son côté, le cariste doit effectuer une inspection quotidienne de son chariot avant chaque prise en charge. Il effectue un semple contrôle visuel des principaux organes.
« Les vérifications de matériels sont effectuées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l'établissement, dont la liste est tenue à la disposition de l'Inspection du travail ou du contrôleur du travail », précise l'article R233-11 du Code du travail. Ces personnes doivent être compétentes dans le domaine de la prévention des risques et connaître les dispositions réglementaires. Généralement, les constructeurs proposent ce type de service. Le registre de sécurité peut être également consulté par les agents des services de prévention de des organismes de sécurité sociale ainsi que du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Lorsque les révisions périodiques sont réalisées par des personnes extérieures à l'établissement, les rapports établis doivent être annexés au registre de sécurité. Une copie du dernier contrôle de vérification peut être installée sur le poste de commande du chariot. Il est conseillé au chef d'établissement de tenir à jour un carnet d'entretien pour chaque chariot dans lequel sont consignées les informations, les anomalies enregistrées à l'occasion de vérifications.
La directive européenne 95/93, transposée par le décret ministériel du 2 décembre 1998, invite les chefs d'entreprise qui utilisent des chariots à vérifier leurs matériels et, si besoin, à les mettre en conformité dans un délai de 4 ans, soit avant le 5 décembre 2002. Les chefs d'établissement doivent « prendre toutes les mesures visant à s'assurer de la conformité effective » de leurs appareils. Ils doivent reproduire partiellement les examens, essais et vérifications qui ont été appliquées aux chariots neufs. L'utilisateur peut faire appel au constructeur qui saura les contrôler et les mettre en conformité. Les chefs d'établissement n'ont pas à fournir de plan de mise en conformité à l'Inspection du travail. Le but de ce texte est de remettre à niveau le parc des machines et de sécuriser des matériels éventuellement mal entretenus. Ce lifting concerne l'ensemble des matériels - les équipements mobiles dont le déplacement est indispensable pour accomplir leur fonction - sauf les équipements qui ne sont plus utilisés et ceux qui ne l'ont jamais été dans l'Union européenne. Un équipement dont on se sert pour la première fois dans l'Union européenne doit être conforme aux exigences de la directive « Machines ».
AFNOR : Association française de normalisation
Tél. : 01 42 91 55 55 - Fax : 01 42 91 56 56
ASLOG : Association française pour la logistique
Tél. : 01 40 53 85 59 - Fax : 01 47 66 27 08
AFT-IFTIM : Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
Tél. : 01 42 12 50 50 - Fax : 01 42 12 50 10
FEDIMAG : Fédération nationale des prestataires logistiques et des magasins généraux agréés par l'Etat.
Tél. : 01 42 56 23 71 - Fax : 01 45 63 22 23
SIMMA : Syndicat des industries de matériels de manutention
Tél. : 01 47 17 63 27 - Fax : 01 47 17 63 30
mél : simma@wanadoo.fr
SEMACI : Syndicat des entreprises de matériels de manutention commerce international
Tél. : 01 44 51 14 60 - Fax : 01 42 65 39 49
Internet : http://www.semaci.fr
La loi du 27 février 1958 rend obligatoire la souscription d'une garantie civile pour les véhicules terrestres à moteur. Cela quel que soit leur mode de propulsion et leur puissance. Sont également dans ce cas les appareils comportant un siège pour le conducteur et destinés à se déplacer sur la terre sans être guidés par des rails. Tous les chariots automoteurs à conducteur porté, quelque soit leur mode de propulsion, doivent donc être assurés, qu'ils circulent à l'extérieur ou à l'intérieur de l'établissement. Les chariots à conducteur accompagnant n'y sont pas astreints, tout comme les automoteurs filoguidés. Il est toutefois conseillé, pour ces deux dernières catégories, de les faire figurer dans la liste des machines de la société entrant dans le cadre de leur « assurance générale de responsabilité civile chef d'entreprise ».
