Nommée "R'Pass", la taxe sur le transport routier de marchandises en Alsace devrait voir le jour le 1er janvier 2025. Où en est-on aujourd’hui ?
À la demande du collectif pour la compétitivité de l’économie alsacienne (CCEA), composé d’une vingtaine d’organisations professionnelles, la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) devrait lancer une étude d’impact courant avril, en lien avec le Cérema (Centre d'études et d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement), pour montrer l’effet d’une telle décision sur l’économie locale. Nous avons demandé à participer au comité de pilotage mais craignons de ne pas être écoutés. Cette étude, dont les résultats sont attendus pour fin 2023, sera suivie d'une consultation des Alsaciens. Reste à savoir quelle question sera posée ? De son côté, le CCEA a déposé un dossier de recours et la procédure est toujours en cours.
Quelles seraient les conséquences de cette taxe sur l’économie en général et votre entreprise en particulier ?
Si la volonté est de taxer les poids lourds pour en limiter le nombre, le moyen n’est pas le bon. En effet, sur 100 % de véhicules traversant l’Alsace en matière de transports de marchandises, le trafic de transit ne représente que 15 % des flux. Le trafic local va donc payer la part lourde de cette taxe, et donc l'économie alsacienne. Concernant les transports Chalot, nous avons estimé à environ 300 000 euros par an le coût de cette taxe. Parviendrons-nous à la répercuter ? Nous savons que non. Nous craignons par ailleurs une extension de cette taxe. La région du Grand-Est veut d’ailleurs s’accaparer le dossier pour étendre cette mesure à tout le territoire.
Son champ d’application n’est pas encore validé mais en savez-vous plus sur les conditions d’application, notamment le périmètre concerné ?
Le réseau où transitent chaque jour plus de 900 poids-lourds de 3,5 tonnes, soit environ 400 à 450 kilomètres de routes, sera taxé. A quel montant ? Nous ne savons pas. En revanche, certaines marchandises (produits agricoles) seraient exemptes de taxe. En tant que transporteur public, nous ne sommes pas concernés.
