Longtemps attendu, le contrat-type sous-traitance est adopté le 1er mars par le Conseil national des transports (CNT). Il vise à clarifier les relations commerciales entre commissionnaires de transport et affrétés en précisant leurs droits et devoirs réciproques. Ce texte atténue sans l'évacuer le risque d'une requalification des contrats commerciaux en contrats de travail. Il démêle néanmoins l'écheveau entre pratiques licites et interdites. Une remise à plat exigée par les entreprises de messagerie et de transport express, confrontées aux jurisprudences contradictoires des tribunaux. Les dispositions du contrat-type s'appliquent dès lors que les parties n'ont pas convenu de conventions différentes. Elles rappellent notamment la réglementation à laquelle il ne peut être dérogé. D'autres sont « optionnelles » (libre choix du matériel et de ses fournisseurs par le sous-traitant, préavis de rupture de contrat ou encore garantie minimale de trafic). Certaines demandent à être complétée par des dispositions résultant d'un accord écrit entre les partenaires (mise aux couleurs des véhicules, équipement informatique, etc.). Officialisé par un décret le 19 juillet 2001 (publié au Journal Officiel le 22 juillet), le contrat-type sous-traitance est très bien accueilli par les fédérations de transport. De la FNTR (Fédération nationale des transporteurs routiers) à TLF (Fédération des entreprises de transport et logistique de France) en passant par l'Unostra, toutes s'en attribuent d'ailleurs la paternité. Ecartés des travaux d'élaboration du contrat-type, le Syndicat national des transports légers et messageries express (SNTLME), l'Union professionnelle du transport express et de fret (UPTEF) et le Syndicat national autonome des transports de marchandises (SAPMEF) manifestent, eux, leur amertume. Le SNTLME et l'UPTEF intentent en septembre une action en annulation du contrat-type devant le conseil d'Etat. Ils estiment que le texte a été préparé unilatéralement sans tenir compte de l'avis des sous-traitants et des syndicats représentatifs de la profession des transporteurs par véhicules de moins de 3,5 t.
Transports Jost. Spécialisés en transports de lots partiels, les Transports Jost stoppent leurs activités sur l'Espagne, l'Italie et l'Allemagne et privilégient les acheminements régionaux en France, pour se sortir d'un dépôt de bilan, prononcé le 27 novembre 2000. Implantés à Aulnay-sous-Bois (93) et à Hoerdt, près de Strasbourg, ils vont en outre axer leur stratégie sur la logistique qui, à fin 2001, devrait représenter 20 % de leur chiffre d'affaires contre 10 % aujourd'hui. Après avoir enregistré des résultats négatifs en 1998 et 1999, les Transports Jost (22 conducteurs et 23 véhicules) sont revenus à l'équilibre financier en 2000 avec un CA de 43 MF.
Tibbett & Britten. La filiale française du groupe britannique Tibbett & Britten annonce la création d'un département Transport. Après avoir acquis la société TCA (33), spécialisée dans l'acheminement et l'entreposage de produits frais (230 MF de CA, 200 véhicules, 200 salariés), en février 2000, Tibbett & Britten France affirme sa volonté de se développer dans le transport « pur » de marchandises générales. Une activité qui représente déjà 25 % de ses trafics et qui devrait s'accroître rapidement. Le nouveau département se compose de 85 salariés dont 63 conducteurs, 9 exploitants (un par plate-forme) et 13 personnels administratifs.
Astre/Feidt. Astre Finance, société anonyme adossée au groupement d'entreprises Astre, prépare la vente des Transports Feidt (67), une entreprise qu'elle avait rachetée en juin 1999. La Financière des astriens associés (FDAA), une entité regroupant une dizaine d'adhérents du groupement sur l'Est et le Nord de la France, en reprendrait 14 % du capital. Les Transports Vingeannes (52), une pme membre du réseau, entreraient à hauteur de 35 %. Le reste des actions serait réparti entre deux cadres, François Gourvest (2 %), le directeur « transport » et Pascal Carrier (49 %), le directeur général des Transports Feidt. Feidt Transport et Logistique, issue de la fusion des Transports Feidt et de Paquelet Logistique (rachetée en juin 1997), présentait à fin juin 2000 un chiffre d'affaires de 58 MF (75 salariés et 46 véhicules) avec 3,2 MF de pertes financières.
Roullé. Installée en Seine-Maritime, Roullé cède son activité transport de béton et d'agrégats aux Transports Rivière (14). Soit 9,4 MF de chiffre d'affaires, 18 véhicules moteurs, 11 toupies à béton, 7 semi-remorques et 2 bennes grand volume. Objectif pour Roullé : se concentrer sur son métier de base, l'approvisionnement régional en carburant des stations services détenues par les pétroliers et la grande distribution. Une activité qui lui a permis de réaliser l'an dernier 67 MF de chiffre d'affaires (160 salariés et 130 citernes). Avec cette acquisition, les Transports Rivière, spécialisés en bennes travaux publics, bénéficient de la reprise des contrats longue durée signés avec Unibéton. Leur chiffre d'affaires 2000 s'est élevé à 64 MF (140 salariés, 120 moteurs, 44 toupies et 35 bennes TP).
Mousset. Le transporteur vendéen Mousset reprend la Société de Transport et de Ramassage Agricole Service (14), spécialisée dans la collecte de lait (80 % du CA). Avec 14 véhicules citernes dédiés, cette entreprise de 34 salariés (CA de 12 MF en 2000) ramasse la production des éleveurs destinée aux usines des transformateurs, pour le compte de Danone et Nestlé. D'ici à 5 ans, Jean-Michel Mousset espère ainsi capter 10 % du marché national de la collecte de lait. Les Transports Mousset on réalisé un CA de 317 MF en 2000, en hausse de 29 %.
Grimaud/Ziegler. Par décision du tribunal d'instance de Bressuire (79) du 22 février, le groupe belge Ziegler reprend le messager Grimaud, placé en redressement judiciaire le 9 janvier. Pour 15 millions de francs, il acquiert 34 agences et garde 1 220 des 1 732 salariés de Transports Grimaud, Grimaud International, Biardeau et SNTP. Ces entreprises sont intégrées dans une structure existante dont le capital sera porté à 30 MF et le nom changé en Grimaud Logistique. Une entité dirigée par Christian Lelong - également directeur régional de Ziegler Atlantique et directeur général de Rochais-Bonnet et Drouin Europe - dont le siège demeure à Bressuire. Ziegler compte maintenir l'activité de messagerie nationale de l'entreprise des Deux-Sèvres tout en développant des segments d'activités complémentaires tels que la messagerie européenne, les transports maritime et aérien ou la logistique. Présent en France depuis 1960, le Belge y réalise un chiffre d'affaires net (hors activités douanes) de 2,8 MdF que l'acquisition de Grimaud va gonfler à 3,3 MdF. Ses effectifs vont passer à 3 109 salariés et le nombre de ses implantations à 119. Avant la reprise de Grimaud, Ziegler s'appuyait sur les messagers régionaux rachetés ces dernières années - Transco en Alsace, Rivoire en Rhône-Alpes, Rochais-Bonnet et Drouin en Pays de Loire.
Jégou. Basés à Brécé (35), les Transports Jégou, spécialisés dans le transport au moyen de semi-remorques à double étage, ont terminé l'année 2000 sur un chiffre d'affaires de 20 MF, soit une progression de 22 % par rapport à 1999. Déjà active sur l'Italie et l'Allemagne, la pme bretonne (42 cartes grises, 35 salariés) a démarré des trafics en direction de la Grande-Bretagne. Elle a aussi lancé une offre logistique sur le site de Brécé.
Astre. Les Transports Reinbold (Alsace, 22 MF de CA), Mondia (Belgique, 44 MF de CA) et Saat (Espagne, 40 MF de CA) rejoignent le groupement Astre. Lequel cumule désormais 101 adhérents, 4,1 MdF de chiffre d'affaires avec 13 000 cartes grises et 8 000 salariés répartis sur 250 sites. Détenue à 34 % par Astre Finance et par 82 actionnaires membres du groupement, Astre Commercial a, elle, généré un chiffre d'affaires de 150 MF en 2000 (contre 70 MF en 1999). En juin 2000, elle a lancé un nouveau service pour le traitement des envois de 2 à 3 palettes. Baptisée Astre Lots, cette prestation est mise en oeuvre à partir d'une plate-forme partagée par Astre avec les groupements de messagerie France Rapide et Interpool à Fleury- Mérogis (91).
Giraud. Le groupe Giraud annonce la séparation de ses activités en deux entités distinctes : Giraud International pour le transport et Giraud Logistics pour la logistique. Alain Fauqueur et Michel Giraud, anciens co-présidents, deviennent respectivement président des directoires et président des conseils de surveillance des deux nouvelles sociétés. Giraud International (3 300 moteurs et 4 200 semi-remorques) renforcera son réseau européen de transport, pour porter son CA international à 75 % du total (3,7 MdF) d'ici 3 ans contre 66 % en 2000. Il recentrera en outre ses activités sur le transport de marchandises générales, après avoir cédé les spécialités « grand volume » et « citernes pulvérulents » au 2e semestre 2000. Giraud International n'en oublie pas pour autant le transport de lots ni le vrac. Il prétend demeurer un acteur majeur en France sur le créneau des citernes liquides (435 MF de CA). L'ensemble de la division vrac solide sera elle structurée autour de la spécialité de transport par bennes. De son côté, Giraud Logistics (1,2 MdF de CA) se déploiera autour de cinq pôles : e-logistique, stockage/distribution, santé, conditionnement, overseas. Il s'appuiera notamment sur des opérations de croissance externe mais aussi sur la construction de nouveaux entrepôts. L'ouverture en 2001 de nouveaux sites portera sa surface totale de stockage à plus de 930 000 m2.
Alloin/Grimal. Implantés à Villefranche-sur-Saône (69), les Transports Alloin reprennent l'entreprise de messagerie Transports Grimal (12). Celle-ci a dégagé en 2000 un bénéfice de 1 MF pour un CA consolidé de 94,5 MF, réalisé par ses filiales Grimal Transports, Lozère Express, Grimal Auvergne et Grimal Méditerranée. Grimal (250 salariés, 200 cartes grises, 8 agences) travaille en tant que correspondant pour Mory, Deutsche Post, Joyau et les Transports Alloin. Ces derniers (2 000 salariés, 41 sites) couvrent désormais les départements (Aveyron, Cantal, Lozère, Hérault et Pyrénées-Orientales) où ils étaient jusque-là absents. Cette acquisition leur permet aussi de se rapprocher du milliard de francs de CA.
Upsilon. Spécialisée dans le transport et la logistique du livre, la société Upsilon (89) a enregistré un chiffre d'affaires 2000 de 29 millions de francs (contre 27 MF en 1999) avec 24 véhicules moteurs et 85 personnes. Sur cette période, elle a dégagé 380 000 francs de bénéfices. Membre du réseau France Étoile, la pme auxerroise réalise l'essentiel de son activité en messagerie sur l'Ile-de-France et la région Centre.
Taxicolis. Spécialisée dans le transport urgent, Taxicolis annonce un chiffre d'affaires 2000 de 555,7 MF, soit une progression de 26 %. Elle a vu son résultat net augmenter de 10 %, à 16,49 MF. Basée à Ronchin (59), Taxicolis est contrôlée à 95 % par Chronopost, filiale colis de la poste française.
Venditelli. 270 millions de francs, c'est le chiffre d'affaires consolidé réalisé par le groupe lyonnais Venditelli (580 personnes, 450 moteurs) sur l'exercice 2000/2001. Une progression de 45 % qui s'explique notamment par le déploiement du transporteur en Provence-Alpes-Côte d'Azur où il a créé trois centres locaux de distribution.
Norbert Dentressangle. Le groupe Norbert Dentressangle publie un chiffre d'affaires 2000 de 838,2 millions d'euros, en hausse de 12,7 %. Il a dégagé un bénéfice net de 15,3 M€ (+24,4 %) et un résultat d'exploitation de 36,2 M€ (+19 %). L'activité transport routier a progressé de 8,5 % pour générer un CA de 591 M€ (70 % du CA global) avec un bénéfice opérationnel de 26,2 M€ (+29 %). Les prestations logistiques ont, elles, généré un CA de 248 M€ (+ 24,2 %) pour un résultat opérationnel de 10 M€ (+11 %). Pour 2001, Norbert Dentressangle (9 000 salariés, 185 sites dans 12 pays, 4 400 véhicules moteurs) mise sur un volume d'affaires total dépassant le milliard d'euros. Il va par ailleurs se consacrer à l'intégration de la Savam, entreprise française acquise en début d'année.
Touraille Messageries. Mise en redressement judiciaire le 8 mars par le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare, l'entreprise Touraille Messageries (69) est liquidée le 22 mars. Cette SARL est gérée depuis 1999 par Jean-Luc Robineau par ailleurs président du directoire des Transports Robineau (76,5 MF de CA, 130 personnes), une société sarthoise membre du groupement Astre. Touraille Messagerie présentait un CA 1999 de 23,7 MF avec 48 salariés et un parc de 30 véhicules moteurs. L'entreprise accusait déjà une perte nette de 472 KF, déficit qui se serait aggravé en 2000 suite à la perte de clients importants.
Liger Express. Installée en Indre-et-Loire, Liger Express est placée en redressement judiciaire le 13 mars par le tribunal de commerce de Tours qui lui a accordé une période d'observation de quatre mois. Sous-traitante de la Compagnie d'affrètement et de transport (CAT), qui génère 70 % de ses 30 MF de chiffre d'affaires (50 salariés, 40 véhicules moteurs), cette pme a enregistré sur l'exercice clos en mars 2000 1,7 MF de pertes d'exploitation.
Sanctionnés. Les Transports Marot (86) se voient retirer, pour une durée de deux mois, six de leurs 17 licences communautaires pour travail dissimulé et infractions graves et répétées à la réglementation sociale. Sanctionnée ainsi par le préfet de la Vienne, l'entreprise (10 MF de CA, 16 personnes et 17 véhicules) avait attiré l'attention de la Direction régionale de l'équipement et de l'Inspection du travail suite à l'accident de Voiron (11 mai 2000) dans lequel un de ses conducteurs, Bruno Mathé, était impliqué et devait trouver la mort. Ce dernier effectuait la liaison Grésy-sur-Aix (73)/Cavaillon, pour le compte d'Intermarché qui louait auprès des Transports Marot un ensemble routier et deux remorques.
Rhône Pyrénées Transports. Le 21 mars, le tribunal de commerce de Toulouse prononce la liquidation judiciaire de Rhône Pyrénées Transports (31) qui avait déposé le bilan 12 jours plus tôt. Il lui a accordé une poursuite d'activité de deux mois en attendant l'offre d'un acquéreur. Membre du réseau France Étoile, cette entreprise de messagerie réalise 30 MF de chiffre d'affaires annuel avec 65 personnes et 25 véhicules moteurs. Déficitaire depuis 1996, la pme devrait enregistrer, au titre de l'exercice 2000, une perte d'exploitation d'environ 1 MF. Une situation due à la hausse des coûts de revient et à la perte de deux clients qui représentaient 15 % du CA.
Geodis. 176,5 millions de francs de déficit net pour un excédent d'exploitation de 132,9 MF (- 64,55 %) et un chiffre d'affaires de 22,39 MdF (+ 8,5 %). Ce sont les résultats consolidés du groupe Geodis (filiale de la SNCF) pour l'exercice 2000. Leur dégradation s'explique par la hausse du prix du gazole, des frais de personnels et des coûts de sous-traitance. Des facteurs qui semblent pénaliser davantage les activités route (BM Geodis), logistique et organisation de transport inter-continental que la messagerie (Calberson). Cette dernière branche étant la seule à n'avoir pas vu son résultat opérationnel sombrer en 2000. Pour redresser la barre, Pierre Blayau, le P-dg, entend poursuivre le développement de la logistique et la messagerie. Il a annoncé la suppression de l'actuelle division en quatre branches. La nouvelle architecture devrait s'appuyer sur une direction générale renforcée par des structures décentralisées. Une réorganisation qui pourrait bien remettre en cause le projet d'alliance entre Geodis et La Poste, annoncé en mars 2000. C'est ce qu'a laissé entendre Martin Vial, président de l'entreprise publique, le 29 mars lors de la présentation des résultats. En 2000, La Poste a réalisé un chiffre d'affaires colis et logistique de 2,25 Md€ (+ 15,9 %). Sur ce total, Geopost (Chronopost, TAT Express, Denkhaus, DPD, Publi-Trans, Eurodispatch) a généré 1,3 Md€.
Gefco. Filiale transport du groupe Peugeot, Gefco met en vente son activité location de véhicules industriels exercée par Transauto-Stur, qui représente un CA de 450 MF, un effectif de 610 personnes et un parc de 2 300 véhicules. Un ensemble qui « pourrait être cédé à un repreneur engagé dans une stratégie de croissance sur le marché de la location de véhicules industriels avec ou sans conducteur », annonce Gefco qui entend continuer à utiliser la flotte de Transauto-Stur après sa cession. Le groupe souhaite par ailleurs conserver les activités « transports » de sa filiale (400 MF de CA et 240 conducteurs).
REV. Réseau Europ Volume, groupement de pme indépendantes spécialisées en transport de marchandises volumineuses créé en novembre 2000, tente d'exclure la Savam suite au rachat de cette dernière par le groupe Norbert Dentressangle en janvier 2001. La procédure s'avérera impossible au regard des statuts. Ce qui amènera les cinq autres membres de REV -Braun (67), Doumen (24), Gorron Fret (53), Grimonprez (59), Lamy (39) et TRM (53) - à créer une autre structure fin 2001. Trans Bretagne (35) est en revanche exclue de REV dès la fin mars à la suite de sa mise en redressement judiciaire.
CAT/GAL. Le 27 mars, la SARL Global Automotive Logistics (contrôlée à 40 % par le Britannique Autologic) annonce la signature d'un accord pour la reprise de la CAT, filiale du constructeur Renault. GAL est la structure juridique française du consortium Albateam, présidé par Sverker ÷hrn, lui-même directeur exécutif du développement d'Autologic, un groupe britannique, et président du conseil d'administration de RAB, filiale française de transport de voitures d'Autologic. Au sein d'Albateam, Autologic a réuni, pour 20 % des parts chacun, le groupe de transport néerlandais TNT, l'armateur maritime suédois Wallenius, ainsi que Renault. A terme, le constructeur automobile devrait céder ses parts. Albateam attend désormais l'accord des autorités européennes de la concurrence pour acquérir la CAT. Laquelle est valorisée à hauteur de 3 MdF dans cette opération.
Saunier. L'Occitane de Transports (32) cède les Transports Saunier (42) à Synergies Logistiques (69). Cette opération est réalisée « conformément à ce que prévoyait un accord signé au moment de la reprise de l'entreprise par L'Occitane ». Laquelle est intervenue en octobre 1997 quelques mois après la mise en redressement judiciaire des Transports Saunier. En 1999, cette entreprise accusait des pertes d'exploitation de plus de 7 MF pour un CA de 120 MF.
Trans Bretagne. Le 29 mars, le tribunal de commerce de Rennes place Trans Bretagne (35) en redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois. L'entreprise affiche un chiffre d'affaires annuel de 60 MF réalisé à parts égales en transport volumineux et en transport de lot. En 2000, elle accusait un déficit d'exploitation de 2 MF et 1,8 MF de perte nette. Rachetée en janvier par la société luxembourgeoise Munsch Transport, Trans Bretagne est depuis lors victime d'un conflit opposant Léon Guillemer, gérant de l'entreprise bretonne, et Fabrice Thirion, directeur de Munsch.
Transporteur de l'Année. Gilles Collyer, P-dg des Routiers Bretons (35), est élu Transporteur de l'Année 2001 le 19 mars par un jury composé des anciens lauréats et présidé par Jean-Michel Mousset, sacré en 2000. Il était en compétition avec cinq autres chefs d'entreprise de transport routier de marchandises : Jean-Claude Brunier (Transports Auto Brunier), Alain Buffa (Transports Buffa), Alain Chalret du Rieu (Société de Manutention d'Affrètement et de Transport), Raymond Cordier (Transports Cordier) et Gérald Gringore (Groupe Gringore). Les Routiers Bretons ont été récompensés pour leur dynamisme, leurs performances économiques et leur sens de l'innovation.
Exapaq Sud. La chambre criminelle de la Cour de cassation rejette le 27 mars le pourvoi en cassation formé par Exapaq Sud, condamnée le 7 septembre 2000 par la cour d'appel de Toulouse pour travail dissimulé. A cette date, l'entreprise spécialisée dans le monocolis avait écopé de 300 000 F d'amende, en sus de la publication et l'affichage de la décision justice. Si la cour de cassation reconnaît que le recours à la sous-traitance était une pratique normale dans le transport routier, elle reproche à Exapaq Sud d'en avoir abusé. Elle considère ainsi que ce type d'organisation était utilisé « non comme un moyen d'apporter à l'entreprise la souplesse et l'adaptabilité nécessaires à son développement, mais de façon systématique, comme le moyen de se soustraire aux règles protectrices édictées dans l'intérêt des salariés ».
Sous-traitance. Le contrat type relatif à la sous-traitance est adopté le 1er mars par le Conseil National des Transports (CNT). Il ne concerne ni les relations occasionnelles entre un opérateur de transport et un transporteur public, ni le contrat de location de véhicule avec conducteur. Outre un rappel des obligations respectives des partenaires commerciaux auxquelles il ne peut être dérogé, il comporte des clauses « optionnelles » et d'autres qui demandent à être complétées par des dispositions résultant d'un accord entre les parties, notamment pour préciser la nature des prestations et leurs conditions d'exécution. Le contrat type a été rédigé en évitant toute clause et toute formulation créant une situation de subordination juridique du sous-traitant envers l'opérateur de transport. Le 1er mars, le CNT adopte deux autres contrats types, l'un concernant le transport de véhicules roulants et l'autre celui des fonds de valeurs.
Matières dangereuses. L'agglomération lyonnaise adopte un plan de circulation pour le transport de matières dangereuses. Celui-ci fait l'objet d'un arrêté préfectoral du 7 décembre 2000 qui entrera en vigueur dès la pose de la signalisation routière, soit dans le courant de l'année 2001. Pour les véhicules en transit, la réglementation en vigueur depuis 1993 prend désormais en compte les nouvelles infrastructures. Le périmètre soumis à une interdiction de transit s'élargit à vingt et une communes, situées au nord de l'agglomération. Par ailleurs, l'arrêté fixe des règles pour la desserte locale en centre ville et dans les communes les plus proches. La circulation de poids lourds d'un PTAC supérieur à 19 t est interdite de 7 h à 9 h et de 16 h à 20 h au sein d'un périmètre lui aussi réglementé. Deux cartes récapitulatives - « transit à proximité de Lyon » et « transport des marchandises dans l'agglomération lyonnaise » - sont disponibles gratuitement auprès de la Direction départementale de l'Équipement de Lyon et de la DRIRE Rhône Alpes.
Frais de déplacement. La CFDT signe l'accord sur la revalorisation des frais de déplacement. Seule la CGT a refusé de parapher l'avenant au protocole de la convention collective, conclu le 8 février pour une entrée en vigueur rétroactive au 1er janvier 2001.
Fièvre aphteuse. Les transporteurs d'animaux vivants, dont le chiffre d'affaires aurait déjà été amputé de 30 à 40 % à la suite de la crise de la vache folle, se voient condamnés à une inactivité quasi totale depuis le 5 mars. Date à laquelle, afin de limiter le risque de propagation de fièvre aphteuse, le gouvernement a interdit tous les mouvements d'animaux des espèces sensibles (ovins, bovins, porcins, caprins). Pour faire face, les transporteurs de bestiaux ont demandé à bénéficier des aides allouées à la filière bovine, sans succès. Reçus par le directeur de cabinet de Jean-Claude Gayssot le 12 mars, ils ont ainsi réclamés l'adoption de mesures « conjoncturelles » (prêts bonifiés à 1,5 % et prise en charge majoritaire par l'Etat de l'indemnisation du chômage partiel des conducteurs) mais aussi « structurelles ». A l'issue d'une rencontre - le 19 mars - entre la fédération des entreprises de Transport et de Logistique de France (TLF) et des collaborateurs du ministre des Transports, celui-ci a demandé à ce que les transporteurs de la filière bovine soient inclus dans le plan d'urgence du ministère de l'agriculture. Il a aussi sollicité le ministère de l'Emploi pour que les entreprises sinistrées puissent bénéficier des dispositions du chômage technique.
Formation logistique. L'Aft-Iftim, en collaboration avec le groupe Esidec, propose en Rhône-Alpes une nouvelle formation intitulée « Responsable en logistique/CERELOG ». Celle-ci s'adresse aux salariés de niveau bac + 2 justifiant de 3 ans d'expérience professionnelle dans les métiers logistiques, militaires en reconversion et demandeurs d'emploi. Elle débouche sur un certificat d'enseignement supérieur en logistique, titre homologué de niveau II, bac + 4. Le cycle complet se déroule sur un an - dont 12 semaines de stage en entreprise - à temps plein.
Capacité financière. Dans un courrier adressé à la Direction des transports terrestres, l'OTRE (Organisation des Transporteurs Routiers Européens) propose d'intégrer les plus values latentes dans les actifs des transporteurs en exonération de taxation fiscale. Malgré une exploitation saine et équilibrée, nombre d'entreprises de transport routier éprouvent en effet des difficultés à justifier de la capacité financière en raison d'un manque de capitaux propres issu de déficits enregistrés aux cours d'exercices antérieurs. Une réévaluation comptable de leurs actifs serait moins onéreuse que la garantie accordée par des organismes financiers. L'OTRE suggère également aux pouvoirs publics de permettre aux transporteurs de réévaluer leurs biens mobiliers et immobiliers, également en exonération de taxes et avec obligation de capitaliser ces écarts de réévaluation.
Blocage des déménageurs. Le 5 mars, les déménageurs - environ 150 véhicules - bloquent une vingtaine de postes frontaliers avec la Belgique, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne, afin d'obtenir une réduction de TVA à 5,5 %. Après avoir été délogés de force par les CRS, ils ont demandé à être reçus par le Premier Ministre. La Chambre syndicale du déménagement (CSD) a sollicité un rendez-vous auprès du conseiller de Lionel Jospin chargé des Affaires fiscales. L'application du taux réduit de TVA au déménagement n'ayant pu aboutir dans le cadre de la proposition de directive européenne sur les activités à fort taux de main d'oeuvre. Le ministre des Transports se serait engagé à faire valoir sa nécessité auprès du gouvernement en contrepartie de la signature, le 23 août 2000, de l'accord de branche sur l'aménagement et la réduction du temps de travail. Le ministre des Finances, Laurent Fabius, s'est lui une nouvelle fois opposé à cette mesure. Laquelle ne coûterait pourtant pas plus de 100 millions de francs à l'Etat, selon la CSD.
OTRE contre Grimaud. L'Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE) saisit le tribunal de grande instance de Bressuire pour demander l'ouverture de poursuites pénales à l'encontre de la famille Grimaud. Elle reproche aux anciens dirigeants du messager des Deux-Sèvres « d'avoir laissé pourrir une situation qui se retourne actuellement contre ses sous-traitants ». Pour ces derniers, l'Otre a sollicité un rendez-vous auprès de Christian Lelong, directeur général de Grimaud Logistique, afin de déterminer un plan d'action en leur faveur. Son président, Jean-Pierre Morlin a, lui, écrit au ministre des Transports pour demander une neutralisation du passif des entreprises consécutif au dépôt de bilan de Grimaud.
Nominations. Denis François (CFDT) est élu à la présidence de la Carcept (Caisse autonome de retraite complémentaire et de prévoyance du transport), Jean-Pierre Bekaert (Union des fédérations de transport) à celle de la Carcept Prévoyance et Michel Montazel (Union des transports publics) à celle de l'Ipriac (régime de prévoyance et d'inaptitude à la conduite).
Marchés publics. La réforme du Code des marchés publics, introduite par décret n° 2001-210 du 7 mars (publiée au Journal Officiel du 8 mars), a pour objectif de faciliter l'ouverture des commandes publiques aux pme et aux artisans. Elle passe par un recours accru à l'allotissement (répartition d'un marché en plusieurs lots) et le groupement des offres. Parallèlement, les formalités à accomplir par le candidat sont réduites. Le délai de paiement, s'il n'est pas fixé dans le contrat, ne devra pas excéder un plafond établi par décret. En cas de dépassement, l'entreprise pourra bénéficier de plein droit d'intérêts moratoires. Les nouvelles règles entreront en vigueur le 8 septembre 2001.
Code de la route. Intégrer dans le Code de la route des dispositions de nature réglementaire, tel est l'objet d'un décret du 22 mars (Journal Officiel du 25). Ainsi, le livre 1er dudit code s'enrichit d'un titre consacré à la responsabilité pénale des transporteurs routiers (articles R 121-1 à R 121-3) et à celle de leurs donneurs d'ordres (R 121-4 et R 121-5) en cas d'infraction à la réglementation sociale et des transports.
CNR. Le Comité national routier (CNR) crée son site internet : http://www.cnr.fr. Celui-ci propose aux transporteurs la possibilité de construire leur propre formule d'indexation des prix à partir d'une douzaine de critères de coûts. Il offre ainsi une banque de données composées de séries chronologiques longues, portant sur divers postes (rémunérations, carburant, prix des matériels...). Sur cette base, le chef d'entreprise peut établir sa formule de révision en la faisant jouer sur la période de son choix. Par ce biais, il peut aussi suivre l'évolution de son coût de revient. Le site met également à disposition des internautes les résultats des principales études du CNR.
Centres routiers. L'Association nouvelle des centres routiers (ANCR) cède l'ensemble de son patrimoine immobilier à Sogaris-ANCR, holding détenue à 51 % par le constructeur-gestionnaire de plates-formes logistiques et à 49 % par elle-même. La société civile immobilière ainsi créée devient propriétaire des bâtiments qui abritent les 21 centres routiers existants sur le territoire national. Outre sa prise de participation minoritaire dans le capital (35, 5 MF) de la nouvelle entité, l'ANCR garde l'intégralité des parts de sa filiale Sogecer, exploitante des infrastructures d'accueil Arcotel. Cette dernière continuera à gérer le réseau au plan de l'exploitation, du matériel et du mobilier. Pour sa part, Sogaris-ANCR en assurera la gérance, la gestion immobilière et technique.
Attestation de capacité. Le ministère des transports envisage de confier aux organisations professionnelles la délivrance de l'attestation de capacité des transporteurs, loueurs et commissionnaires de transport à compter du 1er janvier 2003. L'administration se dessaisissant de sa compétence dans le contrôle de l'accès à la profession. Le projet de réforme est présenté le 17 mars aux représentants de la Fédération des Entreprises de Transport et Logistique de France (TLF), de l'Unostra et de la Fédération Nationale du Transport Routier (FNTR), mais les modalités du transfert restent à définir. Beaucoup de questions restent sans réponse dont celles du financement de l'examen de passage de l'attestation, de son éventuelle refonte, du nombre des sessions annuelles, des équivalences avec les diplômes d'autres pays européens...
Rail-route. A peine élu à la présidence du Groupement national des transports combinés (GNTC), Gérard Perrin s'en prend vertement à la SNCF. Dans un courrier adressé le 7 mars à Francis Rol-Tanguy, directeur général délégué fret, il dénonce la dégradation des trafics de et vers le Sud-Est. Et depuis début 2001, les transporteurs utilisateurs du rail-route sont soumis à des mouvements sociaux répétés. Le président du GNTC estime que cette absence de fiabilité entraîne l'abandon du combiné pour les matières sensibles. Seuls les produits sans valeur ajoutée sont encore acheminés par le rail-route.
Négociations paritaires. Les organisations syndicales de salariés ont exprimé leur volonté, lors d'une réunion de la commission nationale paritaire du 13 mars, d'aboutir à un accord qui déboucherait sur une augmentation des barèmes minima conventionnels des personnels du transport routier de marchandises à la fin du 1er semestre 2001. Ainsi, la CFDT, la FNCR et la CFTC se sont positionnées sur une revalorisation par étapes à l'instar de ce qui avait été convenu lors du protocole d'accord de novembre 1997.
Otre sur Internet. L'Organisation des transporteurs routiers européens (Otre) crée son site internet : http://www.organisation-transports- routiers-europe. Pour un investissement de 600 000 F, celui-ci propose au grand public les positions syndicales du mouvement, l'accès aux archives et aux petites annonces. Un extranet est réservé aux adhérents. Lesquels peuvent prendre connaissance des dossiers techniques élaborés par les commissions spécialisées de l'Otre. A terme, le site de la fédération proposera un forum réservé aux professionnels ainsi qu'un lien permanent avec les unions départementales.
Temps de travail. Malgré la position commune sur le plafonnement à 48 h du temps de travail des conducteurs routiers, adoptée par l'Union européenne le 21 décembre 2000, la directive attendue n'a toujours pas vu le jour. Juristes, linguistes et représentants des Quinze ne parviennent pas à se mettre d'accord sur la généralisation des 48 heures aux travailleurs indépendants. Britanniques, Finlandais et Autrichiens y sont farouchement opposés et jouent sur les problèmes de traduction pour obtenir gain de cause. Le 6 mars, les juristes-linguistes devraient s'accorder sur une version finalisée dans les 11 langues de l'Union. Le 16 mars, le texte de la directive devrait être soumis aux représentants des 15 États membres à Bruxelles. Puis courant avril, il serait validé par le Conseil des ministres. Ensuite, le projet de directive devra encore être examiné par le Parlement européen, qui se réunira en « comité de conciliation » avec le Conseil des ministres pour parvenir à un accord définitif.
Clandestins. Sur les sites d'Eurotunnel et du port de Calais, 11 000 clandestins ont été interpellés de janvier à mars 2001. En vigueur depuis le 1er juillet 2000, les contrôles CO2 (non obligatoires) pratiqués sur les poids lourds par la Chambre de commerce et d'industrie de Calais et la compagnie maritime anglaise P & O s'avèrent inefficaces. Les clandestins n'ont aucun mal à franchir les zones de protection sécurisées. Constatant une dangereuse dégradation du climat, l'Association française du transport routier international (Aftri) et la Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF) ont écrit au Premier ministre. Elles demandent notamment que soit rapidement achevée la sécurisation des infrastructures qui ne sont pas encore étanches.
Royaume-Uni. Le premier ministre Tony Blair annonce, le 7 mars, que les entreprises de transport routier britanniques bénéficieront de 160 millions d'euros d'aides en 2001-2002. Le plan de modernisation du transport prévoit de consacrer 8 M€ à la formation professionnelle, 47 M€ seront destinés à un ajustement rétroactif de la fiscalité sur le carburant et 23,8 millions d'euros à financer un programme d'optimisation de cette énergie. Ainsi, la taxe sur le gazole baissera de 3 pences par litre (soit environ 4,6 cents en euros). Les droits d'accises sur les véhicules seront réduits de 50 %. Ces mesures gouvernementales ont été approuvées par les deux fédérations professionnelles la Freight Transport Association (FTA) et la Road Haulage Association (RHA). Celles-ci estiment toutefois que l'allégement de la taxe sur le gazole est insuffisant, les droits d'accises demeurant encore deux fois plus élevés que la moyenne européenne. Elles demandaient une réduction de 10 pences par litre (15 cents).
Transport de bétail. A compter du 6 mars, l'Union européenne interdit le transport de bétail pour une durée de 15 jours dans les États membres. Elle souhaite ainsi prévenir la propagation de la fièvre aphteuse. Cette mesure touche également les marchés aux bestiaux mais ne s'applique pas aux transports vers les abattoirs ou « de ferme à ferme ». La Commission européenne a en outre interdit à la Grande-Bretagne d'exporter bétails, viande fraîche et produits à base de lait afin d'empêcher l'épizootie de gagner le Continent.
Pays-Bas. L'introduction de la taxe au kilomètre sur les poids lourds, initialement prévue en 2010, pourrait être avancée à 2005 aux Pays-Bas. La nouvelle taxe serait variable et devrait remplacer le « road pricing » (taxe sur les infrastructures routières).
ABX Logistics. Pour se recentrer sur ses activités de transport de lots, logistique, aérien et maritime, le groupe belge ABX Logistics, division transport routier et logistique de la SNCB (Société nationale des chemins de fer belges), pourrait céder sa branche « colis » (environ 57 MF de chiffre d'affaires) au 2e trimestre 2001. Cette activité pourrait être reprise par les postes belge, française ou britannique. La poste belge mettrait à disposition d'ABX le réseau EMS, auquel adhère sa filiale Taxipost. La poste française proposerait un partenariat avec le réseau européen DPD. Post Office dispose quant à elle du réseau General Parcel (dont elle possède 77 %), avec lequel ABX coopère déjà pour son activité internationale.
TPG. L'Etat hollandais annonce la vente de 40,25 millions d'actions du groupe TPG, spécialisé dans le courrier, le transport express et la logistique, pour un montant total de 906 millions d'euros. Sa participation passe ainsi de 43,3 % à 34,9 %. Elle pourrait à l'avenir être réduite à 10 %. Parallèlement, TPG devrait prochainement céder TNT International Pays-Bas (11 M€ de CA). Une cession à laquelle s'est engagé le groupe hollandais auprès des instances européennes afin que celles-ci autorisent son rapprochement avec Post Office et Singapore Post dans l'activité de courrier international. Le projet prévoit la création de NewCo et Delta, deux sociétés communes spécialisées dans le courrier d'entreprise.
En 2000, TPG a enregistré un bénéfice net de 526 M€ (+ 25,5 %), un résultat d'exploitation de 920 M€ et un chiffre d'affaires de 9,93 Md€ (+ 16,4 %). Des résultats records qui concernent toutes les divisions de la société. Le transport express a vu son activité croître de 17,2 % à 4,15 Md€. Le CA logistique a augmenté de 43,2 %, à 2,18 Md€. Quant aux activités postales, elles ont réalisé 3,7 Md€ de CA (+ 1,5 %).
Autriche. Le péage sur l'autoroute du Brenner est revu à la baisse de 2,8 %, alors que la Cour européenne de Justice avait estimé le prix trop élevé de 53 %. Celle-ci avait ainsi accusé en septembre 2000 le gouvernement autrichien de non respect du droit communautaire, estimant que les deux dernières hausses de tarifs pour les véhicules de plus de trois essieux étaient discriminatoires à l'encontre des autres États membres. 84 % des poids lourds concernés n'étant pas immatriculés en Autriche.
Lyon-Turin. Loyola de Palacio, commissaire européenne chargée des Transports, annonce que l'Union européenne pourrait financer jusqu'à 20 % des travaux de la liaison ferroviaire Lyon-Turin (coût total de 11 milliards d'euros). Le financement de ce type de projets est normalement plafonné à 10 %.
Deutsche Post. Les autorités européennes de la concurrence infligent à la poste allemande une amende de 24 millions d'euros pour abus de position dominante. DP s'est en outre engagée à séparer ses activités « lettres » (sous monopole) de ses services d'envois de colis (ouverts à la concurrence) en créant une société distincte pour accueillir ces derniers. Ces décisions font suite à une enquête ouverte en octobre 2000 sur plainte (déposée en juillet 1994) de l'Américain United Parcel Service (UPS). Celui-ci reprochait à DP d'utiliser les recettes de son secteur postal « réservé » pour accorder des rabais de fidélité et pratiquer des ventes à perte sur le marché des colis. L'enquête a montré que la poste allemande avait en effet mis en place avec certains clients un système de remises importantes en contrepartie desquelles les chargeurs devaient s'engager à ne travailler qu'avec elle et à lui garantir un volume d'affaires minimal. En 2000, Deutsche Post a enregistré un CA de 32,7 Md€ (+ 46 %), un bénéfice net de 1,53 Md€ (+ 48 %) et un excédent brut d'exploitation 2,38 Md€ (+ 158 %). Tous les secteurs d'activités de la poste allemande ont participé à cette croissance des résultats. La logistique (dont relève Danzas) réalise un CA de 8,29 Md€ (+ 86 %) et un résultat de 113 M€. L'express progresse dans une moindre mesure avec un CA de 6 Md€(+ 26 %) et un résultat de 76 M€ (+ 27 %).
Hays Plc. 206,7 millions d'euros, c'est le résultat avant impôts enregistré par le Britannique Hays plc au 2e semestre 2000, soit une progression de 7,1 %. Le bénéfice d'exploitation du groupe s'établit quant à lui à 225 M€ (+ 13 %) pour un chiffre d'affaires de 2 Md€ (+ 24 %). Une évolution que la direction de Hays impute en particulier à la bonne tenue des activités logistiques. Regroupées au sein de la branche « Distribution » avec Hays Logistics Europe, celles-ci ont progressé de 16 % à 44,55 M€.
Fréjus. Le nombre des poids lourds et autocars empruntant le tunnel du Fréjus a augmenté de 13,31 % en 2000. Représentant 57,1 % du trafic global, soit 1 553 252 véhicules, ils restent les premiers utilisateurs de cette liaison entre la France et l'Italie. Toutes catégories de véhicules confondues, la hausse de fréquentation est de 16,9 %. Une progression qui s'explique par le report du trafic du tunnel du Mont-Blanc pour les trois premiers mois de l'année 2000. Les Français représentent 47,7 % des mouvements de poids lourds, les Italiens (40,2 %) et les Anglais (3,8 %).
Nexia/Dachser. Le Français Nexia, ex-Exel Froid Logistics (ex-filiale d'Exel plc), et l'Allemand Dachser (1,6 milliard d'euros de CA et 10 500 employés) signent, le 15 mars, un contrat finalisant le partenariat commercial qui les unit depuis août 1999. Cet accord concerne leurs activités de messagerie frigorifique, de groupage et transport en lots et demi-lots sous température dirigée. Il prévoit la mise à disposition des deux entreprises de leurs plates-formes respectives de transit et définit les normes de qualité et les conditions générales de vente. Avec ce partenariat, Nexia (179 M€ de CA) souhaite doubler ses trafics entre la France et l'Allemagne. Mais l'objectif final des deux sociétés est de constituer un réseau pan-européen de messagerie frigorifique. Le Français formalisera d'ailleurs d'ici la fin de l'année son partenariat avec l'Italien Italsempione (153 M€ de CA et 450 salariés), mis en place depuis mars 2000. Nexia, Italsempione et Dachser réalisent à eux trois un CA de 30,5 M€ en messagerie européenne sous température dirigée.
Autologic. Le groupe britannique Autologic, spécialisé dans l'organisation de transport d'automobiles neuves, se porte acquéreur, le 27 mars, de son confrère Axial auprès de son compatriote Tibbett and Britten. L'opération devrait être effective fin mai 2001. Avec un chiffre d'affaires 2000 d'environ 300 millions d'euros, réalisé à 80 % en Grande-Bretagne, Autologic s'offrira ainsi, pour environ 91 M€, le contrôle des 230 M€ de CA annuel d'Axial, dans le capital duquel Tibbett & Britten conservera une part minoritaire. Présent en Grande-Bretagne, mais surtout en France, en Espagne et au Portugal, Axial affiche comme principaux clients Peugeot (Gefco), BMW, Volkswagen, ainsi que Nissan et Renault. Pour ces deux derniers, Axial travaille pour le compte de la CAT, qui représente respectivement 20 % et 12,5 % de ses chiffres d'affaires espagnol et français. Autologic s'est assuré de conserver cette clientèle en contrôlant 40 % du capital de la SARL Global Automotive Logistics (GAL), qui a annoncé le 27 mars la signature d'un accord de reprise de la CAT.
Mont Blanc. L'Association pour le respect du site du Mont-Blanc (ARSMB), Moutain Wildeness, la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature, des associations écologistes, déposent le 27 mars une action en référé auprès du tribunal administratif de Grenoble pour tenter de faire stopper les travaux dans le tunnel (fermé depuis mars 1999). Elles souhaitent ainsi obtenir l'interdiction de l'ouvrage savoyard aux poids lourds. Elles estiment que l'importance des travaux (dont le coût est estimé à 2 MdF) entrepris depuis l'incendie « nécessitait une enquête publique, une étude d'impact et une consultation transfrontalière avec l'Italie ». De leur côté, les transporteurs routiers attendent avec impatience la réouverture du tunnel, prévue en septembre 2001, même s'ils craignent les mesures drastiques qui l'accompagneront. Celles-ci sont en cours d'élaboration au sein de la Commission intergouvernementale de contrôle (CIC), un organisme représentant les gouvernements français et italien. Une chose est sûre : les matières dangereuses seront proscrites sous le tunnel. Et la hauteur de l'ouvrage (4,5 m) interdirait le passage aux porte-voitures. Les camions de plus de 2,55 m de large ne pourraient pas emprunter le tunnel, ce qui empêcherait l'accès des ensembles frigorifiques (2,6 m de large). Une interdistance de 150 m (100 m pour les poids lourds à l'arrêt) est aussi envisagée. La vitesse maximum autorisée serait de 70 km/h. Les transporteurs routiers redoutent par ailleurs une envolée des tarifs.
Pologne. Une nouvelle loi sur le transport routier de marchandises et de voyageurs est adoptée par la Pologne. Applicable au 1er janvier 2002, elle harmonise la réglementation existante aux normes communautaires, afin de préparer l'adhésion du pays à l'Union européenne (envisagée dès 2004). Les autorisations de transport seront octroyées pour une durée déterminée, un territoire et des liaisons spécifiques. L'accès à la profession sera également soumis à quatre conditions : qualification professionnelle, honorabilité, capacité financière et qualité du matériel roulant.
Post Office. La poste publique britannique devient le 26 mars une « public limited company » (Plc.), l'équivalent d'une SA. Son capital reste entièrement détenu par l'Etat britannique. Dans la foulée, le groupe est rebaptisé Consignia. Les marques Royal Mail (courrier), Post Office (bureaux de poste) et Parcel Office (colis) sont, elles, conservées. Ce changement de statut entraîne l'ouverture totale du marché postal britannique à la concurrence. Après obtention de l'agrément de PostCom (organe de régulation), tout opérateur peut désormais émettre ses propres timbres, installer des boîtes postales et organiser l'acheminement national du courrier (y compris de moins de 350 g).
SMAT. Créée le 20 mars à Mouscron, près de Tournai, SMAT Belgique est la première filiale du transporteur alsacien SMAT hors des frontières françaises. Avec un capital de 65 000 euros, elle permet à sa maison-mère d'anticiper les futurs besoins d'un industriel des plastiques. Alain Chalret du Rieu, P-dg de la SMAT, annonce l'ouverture d'un entrepôt de 2 000 m2 et la commande de six ensembles semi-remorques. Des véhicules conduits par des Belges, placés sous la responsabilité d'Olivier d'Heilly, directeur général de SMAT Belgique et responsable de l'agence lilloise de SMAT. La filiale table sur un million d'euros de chiffre d'affaires. SMAT réalise la moitié de ses 372 millions de francs de chiffre d'affaires annuel à l'international.
Dieppe-Newhaven. Transmanche Ferries ouvre une ligne quotidienne accueillant fret roulant et passagers motorisés entre Dieppe (76) et Newhaven en Grande-Bretagne. L'opérateur, qui associe plusieurs chambres consulaires et collectivités locales, table sur un trafic de 30 000 unités de fret par an à l'horizon 2003. Dont 20 000 pour le compte des transporteurs locaux français.
Mitsubishi. Selon l'agence Reuters, le suédois Volvo Trucks négocierait actuellement les conditions d'une rupture de son accord commercial et financier avec le constructeur japonais Mitsubishi. Ce dernier tomberait alors dans l'escarcelle de DaimlerChrysler, qui détient déjà 34% de son capital. En attendant, l'industriel allemand dispose d'une joint-venture avec Hyundai pour fabriquer des utilitaires en Corée.
Occasion. Plate-forme d'achat et vente de biens d'occasion sur internet, Proxchange propose sur internet 5 000 véhicules et matériels de transport ou de manutention. Proxchange.com est accessible en huit langues (français, anglais, allemand, italien, espagnol, polonais, russe, turc). Les deux tiers des clients de la société se trouvent sur le continent (un sixième en France) et le reste principalement en Afrique du Nord.
Ralentissement. Entre 53 000 et 55 000 poids lourds neufs de plus de 5 t de PTC, dont 45 000 de plus de 16 t. C'est le nombre d'immatriculations prévu par les principaux acteurs du marché français des véhicules industriels pour l'année 2001. Après les deux millésimes exceptionnels de 1999 et 2000, (respectivement 53 651 et 57 918 ventes enregistrées), ce fléchissement intervient au regard des estimations de commandes des mois de janvier, février et mars 2001, en baisse de 10 % par rapport à la même période 2000. Parallèlement, les immatriculations du premier trimestre 2001, encore portées par la croissance de 2000, reflètent une baisse de 0,4 % avec 16 671 unités, dont 53,4 % pour les plus de 16 t, et 8871 tracteurs.
