L'OTRE attaque

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Le tribunal administratif de Bordeaux a suspendu, le 4 octobre, l'exécution de l'arrêté constitutif de la commission des sanctions administratives (CSA) d'Aquitaine.

Une décision prise à la suite d'une plainte déposée par l'Union régionale des syndicats de transports d'Aquitaine (URSTRA), adhérente de l'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE). Elle est présidée par Jean-Pierre Morlin, également président national de l'OTRE. L'URSTRA reprochait à l'administration de ne pas avoir pris en compte les candidatures de ses représentants dans la constitution de la CSA et d'avoir « accepté celles de la Fédération nationale des transports routiers alors que ses représentants ne sont pas de la région et, pour certains, sont des permanents ». Par ordonnance de référé, le tribunal a suspendu l'exécution des arrêtés préfectoraux nommant les membres de la CSA et du Comité régional des transports dans l'attente d'un jugement définitif.

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