L'Italie a reconduit pour 2002 le dispositif 2001 de remboursement partiel de la taxe sur le gazole acheté sur son territoire et utilisé par des véhicules de plus de 3,5 tonnes. Tous les achats sont, cette année, concernés et non plus seulement ceux réalisés par cartes de carburant. L'AFTRI (Association Française du Transport International) précise que la date limite d'envoi des dossiers a été fixée au 30 novembre 2002 pour la période du 1er janvier au 30 juin 2002. Elle indique que le modèle de déclaration sera disponible sur le site internet http://www.agenziadogane.it.
Actualités
L'Italie
Article réservé aux abonnés