L’interdiction du repos hebdomadaire en cabine effective ?

Si l’interdiction du repos hebdomadaire des chauffeurs en cabine est déjà prévue dans la loi, elle n’est pas vraiment effective puisqu’elle n’est pas assortie de sanctions, explique Claudio Donati, secrétaire général de la fédération de transporteurs italienne Assotir. Altero Matteoli, ancien ministre des transports et aujourd’hui président de la commission travaux publics du Sénat, et Stefano Esposito, son vice-président, se sont engagés avec les associations de transporteurs à présenter un amendement à un projet de loi (convertissant un décret-loi du 20 juin dernier) sur la croissance économique dans le Sud de l’Italie, actuellement en discussion au Parlement. Celui-ci introduit une amende allant de 327 € à 1 304 €

En effet, le 6 juillet dernier, UNATRAS(1), collectif de huit fédérations de transporteurs, a été auditionné par la commission du Sénat autour du Paquet Mobilité qui présente plusieurs points d’inquiétude pour la profession. À ce jour, seules la France et la Belgique ont interdit — avec sanctions à la clé — que le repos hebdomadaire des chauffeurs routiers soit pris dans la cabine du camion. Pour les transporteurs italiens, cette mesure, qui concerne essentiellement les conducteurs étrangers, est peut-être le seul point positif du Paquet Mobilité présenté fin mai par la Commission européenne.

Pour le reste, en Italie comme en France, les fédérations de transporteurs sont opposées à des mesures qui s’apparentent à de la libéralisation dissimulée. À commencer par les nouvelles règles sur le cabotage. « Nous sommes contre la période de 5 jours avec un nombre illimité d’opérations, indique Caudio Donati. Autant garder l’ancienne règle qui n’était pas bonne non plus. » Et le même de rappeler que, au sein de l’UETR (Association Européenne du Transport Routier)(2) qui compte aussi des transporteurs d’Europe de l’Est parmi ses adhérents, une proposition avait été faite de limiter le cabotage à une période de trois jours avec nombre illimité d’opérations, face à l’incapacité des États de réaliser des contrôles efficaces. Par ailleurs, la mesure selon laquelle le conducteur qui travaille à l’étranger est considéré détaché au bout de trois jours dans le territoire d’un autre pays « est absurde », selon Assotir. « Il devrait être considéré détaché dès son entrée sur le territoire », estime la fédération. Le collectif de transporteurs s’inquiète également de la possibilité, qui est prévue par le Paquet Mobilité, de louer des véhicules de plus de 6 t pour le transport en compte propre et de la disposition sur les repos hebdomadaires des conducteurs.