Les autorités européennes ont décidé d’accélérer le passage du transport routier à un niveau d’émissions nul à l’horizon 2050 conformément à l’accord de Paris sur le climat adopté le 12 décembre 2015 lors de la COP 21. Elles déplorent que les émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds (poids lourds) représentent environ 6 % des émissions totales de CO2 dans l'Union et environ 25 % de l'ensemble des émissions de CO2 du transport routier. Selon elles, "faute de nouvelles mesures, la part des émissions de CO2 des véhicules lourds devrait augmenter d'environ 9 % entre 2010 et 2030". Pour elles, la législation de l'Union n'ayant encore fixé aucune exigence en matière de réduction des émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds,"il est donc nécessaire de prendre sans retard des mesures spécifiques pour ce type de véhicules".
Des objectifs de réduction par palier
Le règlement européen prévoit que les émissions de CO2 des poids lourds neufs mis sur le marché devront être réduites en deux temps : en 2025 ce sera - 15 % puis en 2021, - 30 %. Ainsi pour 2025, cela se fera sur la base des émissions de CO2 moyennes des véhicules utilitaires lourds nouvellement immatriculés pendant la période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020. Pour 2030, l’objectif de réduction s'appliquera dans le cadre d’un réexamen en 2022 après présentation d’un rapport au Parlement européen et au Conseil sur l’efficacité des mesures de baisse des émissions.
Le règlement s’applique précisément aux :
- porteurs avec une configuration d'essieux de 4x2 et une masse maximale en charge techniquement admissible de plus de 16 tonnes;
- porteurs avec une configuration d'essieux de 6x2;
- tracteurs avec une configuration d'essieux de 4x2 et une masse maximale en charge techniquement admissible de plus de 16 tonnes; et
- tracteurs avec une configuration d'essieux de 6x2.
La nouvelle réglementation établissement des normes de performances en matière d’émissions de CO2 exclunet du calcul les véhicules lourds utilisés pour la collecte des ordures ménagères ou les travaux de construction. Pour l’UE, "ces véhicules parcourent un kilométrage comparativement faible et, en raison de leurs caractéristiques de conduite spécifiques, les mesures techniques visant la réduction des émissions de CO2 et de la consommation de carburant ne paraissent pas offrir un aussi bon rapport coût-efficacité que dans le cas des véhicules utilitaires lourds utilisés pour acheminer des marchandises".
Mettre en place un solide mécanisme de contrôle
À noter que l'UE estime qu’il est "nécessaire de mettre en place un solide mécanisme de contrôle afin de garantir le respect des objectifs d'émissions de CO2 prévus par le règlement". En effet, on voit que l’affaire du "Dieselgate" a marqué les esprits.
La Commission mettra donc en place une procédure destinée à vérifier la correspondance entre les émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds en service et les valeurs des émissions de CO2 inscrites sur les certificats de conformité, les fiches de réception individuelle ou les dossiers d'information du client.
L'autorité européenne prévoit également de publier au plus tard le 30 avril de chaque année, entre 2020 et 2031, une liste indiquant pour chaque constructeur, ses émissions spécifiques moyennes de CO2, le facteur d’émission nulle, sa trajectoire de réduction des émissions de CO2 etc.
> Lire la suite dans le supplément "Transition énergétique" de l'Officiel des Transporteurs n°2981 du 05 juillet 2019.
