L'Officiel des transporteurs : Vous dénoncez la présence de transporteurs turcs dans le port de Toulon (La Seyne-Brégaillon). Comment comprendre ce casse-tête juridico-administratif ?
Marc Grolleau : "Au plan européen, le dossier ne relève pas du cabotage illégal. Nous avons affaire à un armateur turc, UN RoRo, qui effectue trois liaisons hebdomadaires entre Toulon et le port d'Ambarli (Turquie). En fait, nous avons deux possibilités légales. Le cas d'un ensemble articulé complet (avec ou sans chauffeur), quelle que soit la destination finale de la marchandise dès lors que l'autorisation bilatérale est en règle. Le cas où la remorque arrive seule pour être acheminée dans un pays européen autre que la France ; la remorque peut être accrochée à n'importe quel tracteur y compris turc.
En revanche, si la remorque arrive seule pour être livrée en France, elle ne peut être accrochée qu'à un tracteur appartenant à un État membre de l'UE autorisé à caboter. Il n'est pas légal qu'elle soit tractée par un transporteur turc. L'Aftri a suggéré la mise en place d'accords de partenariat pour que les Turcs fassent effectuer les tractions terminales par les transporteurs français. Il s'avère que la mauvaise volonté règne et que la Turquie n'aime pas partager. Nous attendons la date de la prochaine commission mixte bilatérale, à l'automne 2011, pour savoir sur quel pied danser.
Vous avez été réélu à la présidence de l'Aftri le 28 juin 2011. Quelle est votre feuille de route ?
Je suis réélu pour deux ans afin d'assurer la continuité de la politique de l'association. En clair, il s'agit de défendre le pavillon français à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne, qu'il s'agisse du transport de marchandises ou de voyageurs. L'Aftri est la branche internationale de l'ensemble de la profession du TRM français. D'une part, nous menons une action avec le secrétariat d'État au Commerce extérieur, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). D'autre part, nous misons sur les échanges des entreprises françaises avec les pays de l'Est (Russie, Ukraine, Biélorussie).
Notre vocation, c'est d'accompagner les entreprises et les renseigner sur la réglementation routière. Nous sommes également membres de l'Union internationale des Transporteurs Routiers (IRU). À ce titre, nous appuyons le développement des échanges avec l'Afrique de l'Ouest (Bénin, Burkina-Faso, Cameroun). Ces pays ont compris qu'il fallait développer les échanges routiers. La tête de pont sera installée à Casablanca au début 2012. Enfin, nous défendons les positions du Livre blanc des transports, notamment le volet social pour les travailleurs mobiles. Il faut tendre vers l'harmonisation sociale européenne.
L'Aftri s'est positionnée pour assurer la délivrance et la gestion des documents relatifs au contrôle du cabotage et des autorisations de transport routier international. Où en sommes-nous depuis la publication du décret du 14 juin 2011 ?
Le décret du 14 juin (JO du 16 juin 2011, ndlr) permet d'externaliser un certain nombre de fonctions qui étaient assurées par les pouvoirs publics. Cela rentre dans le cadre des compétences de l'Aftri d'assurer la délivrance et la gestion des documents relatifs au contrôle du cabotage pour le transport de voyageurs uniquement ainsi que les autorisations de transport routier international. Nous postulerons dès que le cahier des charges sera publié courant juillet 2011. Sauf retard, le dépôt des candidatures s'effectuera dès la rentrée pour une mise en place du dispositif début 2012. Le décret prévoit la création d'une commission de consultation auprès du ministre chargé des Transports, Thierry Mariani. Outre la présence des organisations professionnelles (FNTR, TLF, OTRE, Unostra, FNTV), deux personnalités qualifiées seront désignées par le ministère".
Propos recueillis par Louis Guarino
