L'Espagne attaque la directive

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L'Espagne a déposé auprès de la Cour de justice européenne un recours en annulation à l'encontre de la directive « temps de travail des conducteurs routiers ».

Elle conteste l'inclusion des artisans-transporteurs dans le champ d'application du dispositif européen à compter de 2009. Des durées maximales identiques (60 h par semaine, 48 h en moyenne sur 4 mois) ne peuvent être imposées aux salariés et aux indépendants compte tenu des tâches commerciales, de gestion et d'entretien que ces derniers doivent accomplir sur leur temps de travail, soutient le gouvernement espagnol. Appliquer une telle limitation aux artisans revient tout simplement à les exclure du marché, affirme-t-il. L'Espagne, qui compte 60% d'artisans parmi ses 100 000 entreprises de transport routier, avait voté contre le projet de directive adopté le 11 mars 2002.

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