Les véhicules assujettis à la vignette

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Les véhicules utilitaires jusqu'à 3,5t appartenant à des entrepreneurs exerçant en nom propre devraient être exonérés du paiement de la vignette automobile. C'est du moins ce que souhaite la Commission des finances de l'Assemblée nationale. Les députés ont adopté, le 11 octobre, un amendement au projet de budget pour 2002 dans ce sens. La limite d'exemption avait été fixée à 2 tonnes l'an dernier. Les artisans et commerçants en sociétés seraient, eux, dispensés du paiement de la taxe dans la limite de cinq véhicules d'un tonnage inférieur ou égal à 3,5t.

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