Pour les grands routiers, les fédérations professionnelles demandent la mise en oeuvre de 8 heures d'équivalence à partir du plafond légal de 48 heures afin de revenir aux 56 heures hebdomadaires sur une semaine isolée censurées par le Conseil d'Etat. Hostiles à toute notion d'équivalence, les syndicats s'y refusent. Notamment FO qui s'oppose à toute réécriture du texte invalidé. La CFDT y serait plus favorable, mais exige en contrepartie le retour des personnels « courte distance » dans le droit commun. Le souhait de la partie patronale d'obtenir un relèvement du contingent d'heures supplémentaires afin de limiter les repos compensateurs est également battu en brèche par les représentants des salariés. Une réunion, fixée au 1er février, devrait être la dernière selon le programme établi par le ministère des Transports.
C'est dans ce contexte que les accords du 14 novembre 2001 (travail de nuit, salaires minimaux et frais de déplacement au 1er janvier 2002) sont publiés au Bulletin Officiel des Conventions Collectives du 11 janvier (n° 2001-50). Les grilles des rémunérations conventionnelles des conducteurs grands routiers ou longue distance sont officialisées, malgré l'annulation de dispositions qui influe sur le décompte et le paiement des heures supplémentaires. D'où les difficultés rencontrées par les transporteurs pour rédiger les feuilles de paie. Concernant les salaires de janvier 2002, la Fédération nationale des transports routiers leur conseille (Lettre du transport routier n°782) de ne pas modifier leur façon de faire. Les bulletins pourront être établis « par référence aux mêmes modalités de calcul qu'en décembre 2001 ». Soit avec une majoration de 25% pour les heures comprises entre la 35e et la 39e (grands routiers) et entre la 35è et la 37è (courte distance). Un maintien des heures d'équivalences payées qui vise à éviter les tensions sur les salaires. Car, relève l'organisation, « l'application stricte de la notion d'équivalence, validée par le Conseil d'Etat, permettrait aux entreprises de ne pas rémunérer ces heures dans la mesure où aucun accord conventionnel ou aucun usage ne le prévoit ». La FNTR insiste donc sur les précautions à prendre par les employeurs afin de ne pas se laisser créer un usage dans le paiement des équivalences. Ces derniers sont incités à informer par écrit leur personnel roulant que le maintien des règles de calcul n'est pris qu'à titre conservatoire et qu'il ne saurait constituer un usage. Pour leur part, les dispositions sur le travail nocturne attendent toujours leur entrée en vigueur. Elle ne s'imposeront qu'après publication de l'arrêté d'extension de l'accord au Journal Officiel. Une procédure qui, prévue pour le début janvier, n'a toujours pas abouti. Elle serait désormais attendue pour la mi-mars.
