Les Quinze approuvent

Par cette décision, les Quinze désavouent complètement la Commission qui juge, elle, ces ristournes susceptibles de fausser le jeu de la concurrence. Elle avait d'ailleurs ouvert en avril 2001 des procédures d'infraction à l'encontre des trois pays concernés. Après avoir examiné les explications données par les gouvernements visés, l'exécutif européen avait même résolu d'interdire ces aides à compter du 5 février 2002. Mais, la France, l'Italie et les Pays-Bas lui ont coupé l'herbe sous le pied. Le 4 février, ils ont en effet appelé les Quinze à se prononcer sur cette affaire en application de l'article 88 du Traité CE. Lequel permet au Conseil européen, statuant à l'unanimité, « de déclarer des aides compatibles lors de circonstances exceptionnelles » et suspend toute autre procédure pendant trois mois. C'est ainsi que l'affaire du gazole a atterri entre les mains des gouvernements européens. Pour obtenir, avant le 5 mai, l'indispensable aval de leurs douze partenaires, la France, l'Italie et les Pays-Bas ont dû se livrer à quelques marchandages. Des négociations au terme desquelles l'Allemagne a été autorisée à pérenniser l'aide publique qu'elle verse à son industrie du charbon et l'Autriche à prolonger le système d'écopoints qui limite la circulation des poids lourds étrangers sur son territoire. C'était semble-t-il le prix à payer pour que transporteurs français, italiens et néerlandais puissent continuer à bénéficier sereinement des systèmes de ristournes fiscales jusqu'à fin 2002 pour les premiers et octobre 2002 pour les derniers. Mais le dossier n'est pas encore définitivement clos. La Commission européenne examine en effet les possibilités de contester la décision du Conseil devant la Cour de Justice de Luxembourg.