Les normes techniques adoptées

Les transporteurs auront alors deux ans pour équiper leurs poids lourds neufs (+ de 3,5 t) du dispositif. Pour les véhicules de plus de 12 t déjà en service et immatriculés depuis le 1er janvier 1996, l'installation s'effectuera à l'occasion du remplacement de l'appareil de contrôle. Le nouveau système permettra l'enregistrement numérisé de données dans la mémoire du véhicule (activité des différents conducteurs sur un an, distance, anomalies et pannes, vitesse sur les 24 dernières heures d'utilisation) et dans celle de la carte propre à chaque conducteur (activités, quel que soit le véhicule, sur une durée de 28 jours civils). Pendant la période de transition, le chauffeur routier utilisera cette carte lorsqu'il conduit un véhicule équipé du nouveau tachygraphe et un disque dans le cas contraire. Il devra conserver l'ensemble des supports permettant le contrôle de ses temps d'activité pendant la semaine en cours et le dernier jour de conduite de la semaine précédente. Quatre années auront été nécessaires aux Quinze, depuis l'adoption du règlement imposant l'installation du chrono électronique, pour s'accorder sur les spécifications détaillées de l'appareil qui font l'objet de l'annexe 1B du règlement 3821/85.