Les montants 2002

Pour le transport public routier de marchandises et la location de véhicules industriels avec conducteur, un arrêté du 26 décembre (Journal Officiel du 29 décembre) établit la cotisation forfaitaire à 32 € par entreprise inscrite au registre professionnel. S'y ajoute un euro de cotisation par titre ou copie de titre administratif de transport dont l'entreprise dispose au 1er janvier 2002. Soit des montants identiques à ceux de l'an dernier. Les auxiliaires de transport devront, eux, débourser 31,85 € par établissement principal et 4,55 € par établissement secondaire.