> Les installations classées soumises à déclaration font l'objet de deux arrêtés du 15 mai. Publiés au Journal officiel du 14 juin, ils concernent le stockage de préparations ou substances qui, au contact de l'eau, réagissant violemment (rubrique 1810) ou dégagent des gaz toxiques (rubrique 1820). Les prescriptions générales applicables à ces sites seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
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Les installations classées
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