Les effets d'une pénurie

Un constat établi par le biais de son observatoire qui tente d'analyser les pratiques sociales des transporteurs à partir des contentieux soumis à ses juristes et des 36 000 appels téléphoniques reçus, en 2001. Un quart des interrogations formulées par les professionnels portait sur la mise en oeuvre du droit disciplinaire et les licenciements, indique Jean-Luc Allègre, l'un des dirigeants de Judicial. Explication : « le manque de personnel accroît la prise de risque de la part des personnels, d'où la multiplication des conflits individuels et collectifs. Il favorise les cas de brusque rupture du contrat de travail. Et contrarie les pouvoirs disciplinaires du dirigeant qui souhaiterait prendre des sanctions, mais n'ose pas ». Viennent ensuite les questions relatives à la durée du travail et aux salaires, aux embauches, à l'état de santé et enfin à la représentation du personnel. Autre tendance observée : l'accroissement des affaires de travail dissimulé correspondant à l'« évaporation » d'heures supplémentaires. La répression s'engage aussi bien sur le terrain pénal que prud'homal. « Les syndicats et les salariés ne reculent pas à engager des actions devant les Prud'hommes. Sachant que la procédure rapporte, en dommages et intérêts, six mois de salaire au demandeur » remarque Judicial. Enfin, les effets de l'article L132.8 du code de commerce (action directe en paiement) évoluent, relève Jean-Luc Allègre. « Les expéditeurs et destinataires ne s'opposent plus guère au double paiement des prestations. Ainsi que l'affaire Grimaud l'a démontré, l'obstacle à l'application du dispositif est devenu avant tout administratif ». Constitué de quatre sociétés de protection juridique (RG2A, AAA, Judicial SARL et Cogi) qui viennent de fusionner, le groupe Judicial revendique 3 700 clients réguliers dont 90 % d'entreprises de transport. Ses 18 juristes interviennent sur l'ensemble du territoire à partir de trois sites à Melun, Avignon et Vannes.