Les DRE mettent le turbo

Elaborée par la Direction des transports terrestres (DTT), cette procédure simplifiée est réservée aux entreprises de moins de 5 véhicules ou réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions de francs qui ne satisfont pas à la condition de capacité financière. Elle repose sur l'examen de quatre critères de viabilité à savoir l'évolution du chiffre d'affaires sur deux ans, la rentabilité, l'autofinancement d'exploitation et l'insuffisance de trésorerie. La grille d'analyse se substitue à celle en 16 ratios, établie en septembre 1999 et jugée peu opérationnelle pour les micro-entreprises. Ainsi, la nouvelle méthode considère notamment la forme que prend, en entreprise individuelle, la rémunération du dirigeant (prélèvement sur les bénéfices ou rémunération) afin d'unifier les pratiques des administrations régionales. « Cet outil permettra de donner davantage de lisibilité aux services des DRE » indique la DTT. « Il doit également alléger leur tâche, les entreprises concernées représentant quelque 80% des effectifs inscrits au registre professionnel ». Comme par le passé, l'examen des ratios est mené par la DRE en présence du dirigeant. Si les solutions avancées par ce dernier pour remédier à l'insuffisance de fonds propres sont jugées suffisamment fiables, un délai de régularisation peut lui être octroyé. Dans le cas inverse, l'administration engage la procédure de radiation de l'entreprise.