Des décisions prises sur avis de la commission des sanctions administratives (CSA) suite à des infractions constatées lors de contrôles en entreprise. Transports Bernard s'est vu retirer, pour une durée de six mois, 15 copies conformes de la licence communautaire pour avoir commis 229 violations aux dispositions relatives aux conditions de travail dans les transports routiers (116 contraventions de 5e classe et 113 de 4e classe). L'entreprise emploie une soixantaine de salariés et réalise un chiffre d'affaires annuel de l'ordre de 6 millions d'euros. Concarneau Transports a, elle, été condamnée pour une durée de deux mois à, d'une part, une immobilisation d'un de ses véhicules de plus de 8 tonnes de poids maximal autorisé et à, d'autre part, un retrait d'une copie conforme de la licence communautaire. Cette société avait commis, depuis 1999, 55 infractions à la réglementation sociale (dont un délit, 27 contraventions de 5e classe et 27 contraventions de 4e classe) et un délit aux dispositions du Code de la Route. Concarneau Transports compte une dizaine de salariés pour un chiffre d'affaires annuel de quelque 705 000 euros.
En Pays de Loire, c'est la société Transports Moreau (72) qui a été épinglée par la CSA. Elle s'est vu imposer une immobilisation d'une durée de trois mois pour un de ses véhicules. Depuis 1998, elle s'est rendue coupable de 6 délits pour obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un contrôleur du travail, travail dissimulé, emploi irrégulier des dispositifs de contrôle et falsification des documents destinés au contrôle des conditions de travail des conducteurs. Basée à Pontvaillain, l'entreprise Moreau emploie 6 personnes et est active dans le transport de lots national et international.
