Les conventions de conversion

Article réservé aux abonnés

> Les conventions de conversion, c'est fini. Le dispositif, qui devait être proposé à tout salarié faisant l'objet d'une procédure de licenciement économique, a pris fin au 1er juillet. Il faisait office de plan social pour les entreprises de 10 à 50 salariés. Lesquelles devraient désormais être assujetties à la mise en oeuvre d'un plan social «classique» comprenant mesures de reclassement, de formation, de réduction du temps de travail... En outre, la prudence est conseillée aux employeurs, l'obligation de la convention de conversion subsistant pour l'heure dans le Code du travail.

Actualités

Actualités

Boutique
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15