Les chargeurs contestent

Premier grief des chargeurs : le texte a été pris sans concertation. Or, bien que dénuées de caractère obligatoire, les conditions générales de vente régissent les relations commerciales entre les opérateurs de transport et logistique dits OTL (commissionnaires de transport, entrepositaires, transitaires, prestataires de transport) et les chargeurs ainsi qu'entre les OTL entre eux. En outre, la nouvelle version atténue grandement les responsabilités des prestataires par rapport au code de commerce et aux conditions générales de vente de 1994. Ainsi, « dans tous les articles, il a été fait application des dispositions les moins favorables aux donneurs d'ordres ». L'AUTF en veut pour preuve les niveaux d'indemnités « extrêmement bas » prévus en cas d'événement (faute personnelle de l'opérateur notamment) ainsi que la mention à titre purement indicatif des dates de départ et d'arrivée des marchandises. Par ailleurs, souligne l'association, « les conditions d'encadrement des intermédiaires et sous-traitants ne sont pas définies alors que le contenu de la prestation est fondé sur la complémentarité des intervenants ». Enfin, elle regrette que « l'étendue du champ d'application puisse permettre une utilisation pour n'importe quelle activité concourant au transport ».