16 conducteurs de cette entreprise avaient été licenciés en 1995 au lendemain d'une grève au cours de laquelle ils avaient empêché matériellement des véhicules Mazet d'accéder à la voie publique et d'assurer le service de messagerie quotidienne. Dans une décision du 13 septembre 1999, le conseil des Prud'hommes d'Aubenas avait estimé les preuves insuffisantes dans trois des cas et jugé qu'une faute lourde pouvait effectivement être retenue à l'encontre des 13 autres salariés. Lesquels avaient toutefois obtenu le paiement d'heures supplémentaires et des congés afférents.
Ils vont devoir rembourser cette somme. Ainsi en a décidé la cour d'appel de Nîmes auprès de laquelle ces 13 salariés avaient déposé un recours. Celle-ci a en effet estimé que ni les relevés des heures travaillées, ni les disques chronotachygraphes ne révèlent l'existence d'horaires supplémentaires au delà des 182 heures de forfait mensuel.
Elle a confirmé l'existence d'une faute lourde pour ces 13 salariés mais également pour les 3 conducteurs « blanchis » en première instance.
Tous ont jusqu'au 11 décembre pour se pourvoir en cassation.
