Le taux des contributions

Article réservé aux abonnés

> Le taux des contributions dues par les entreprises de plus de 10 salariés au titre de la formation professionnelle est de 1,5% et non de 1,15% comme indiqué dans L'OT 2127. Soit 0,9% pour le plan de formation ; 0,2% pour le congé individuel de formation et 0,4% pour les formations en alternance. Pour les moins de dix salariés, le taux applicable aux entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires est de 0,40% soit 0,30% au titre du plan de formation et 0,10% pour l'alternance.

Actualités

Actualités

Boutique
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15