Le projet de décret Gayssot est entre les mains du Conseil d'Etat qui doit l'examiner le 10 avril. C'est du moins ce que croit savoir l'OTRE (Organisation des transporteurs routiers européens). En cas d'avis favorable, la proposition serait soumise le 17 avril en Conseil des ministres. Un calendrier qui permettrait une publication du texte au Journal Officiel pour la dernière semaine d'avril.
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Le projet de décret Gayssot
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