Les députés européens ont donné un signal fort à la Commission pour les négociations autour du Paquet Mobilité. Beaucoup d’observateurs, en France et à l’étranger, s’accordaient à dire qu’il ne sortirait rien des négociations actuelles avant la fin de la mandature actuelle sanctionnée par de nouvelles élections dans un mois.
Contre toute attente, le Parlement de Strasbourg a surpris tout son monde en adoptant des règles qui devront permettre de lutter contre les pratiques illégales dans le transport routier, mais également à améliorer les conditions de vie des conducteurs. Une sorte d’harmonisation sociale vers le haut à laquelle peu voulaient croire du côté des pays qui forment l’Alliance du routier, tant les pays de Visegràd (le groupe Pologne) était arc-boutés sur le statu quo.
Trois propositions à l'ordre du jour
Les nouvelles orientations adoptées par le Parlement européen portent sur trois points clés :
- améliorer la protection des salariés du transport routier au travers de l’interdiction du repos hebdomadaire dans la cabine et le retour (obligatoire) des conducteurs dans le pays d’établissement ;
- encadrer le cabotage par l’intermédiaire d’une période de carence et qui vise aussi à lutter contre les entreprises boîtes aux lettres. Il est également question de poser un cadre au secteur du VUL, ces véhicules de - 3,5 t qui constituent une concurrence déloyale pour les transporteurs ouest-européens surtout ;
- favoriser le déploiement d’un tachygraphe intelligent, doté de fonctionnalités enrichies qui doivent permettre de faciliter "l’application non seulement de la réglementation sociale européenne, mais aussi du cabotage et du détachement".
Après le compromis de décembre, le Parlement européen confirme lui aussi la pleine application du droit du détachement du secteur du transport routier. C’est un aveu prioritaire pour la France, pour faire respecter dans ce secteur le principe du "à travail égal, salaire égal", s’est réjouie Élisabeth Borne. La ministre des Transports appelle de ses vœux un examen "dans les meilleurs délais" de ces compromis dans le cadre du trilogue.
