«Le Luxembourg est très incitatif en matière d'implantations d'entreprises étrangères sur son sol : le taux de charges sociales y est nettement moindre qu'en France (13 % de cotisations salariales et 14 % de cotisations patronales, un tiers du total étant pris en charge par l'Etat), les taxes sur les véhicules sont allégées (environ 396 € pour un ensemble semi-remorque), les assurances moins élevées qu'en France, la TVA s'applique au taux light de 15 % », a rappelé la FNTR (Fédération nationale des transporteurs routiers) commentant l'affaire Kralowetz. « Quelque 400 entreprises de transport routier de marchandises étaient recensées, fin 2000, au Grand Duché, occupant environ 5 000 conducteurs. Deux de ces entreprises sur trois étaient d'origine étrangère. Ces pratiques de délocalisation visent à contourner la législation européenne », ajoute l'organisation professionnelle. De là à soupçonner le Luxembourg d'une certaine complaisance vis à vis de ces étrangers installés sur son territoire, il n'y a qu'un pas.
« Rien dans ce dossier ne peut indiquer une faute des autorités luxembourgeoises en la matière », s'est défendu le premier ministre du Grand-Duché laissant à son ministre des Transports le soin de préciser quelques points. Dans un communiqué, celui-ci explique ainsi que l'Autrichien Kralowetz est actif au Luxembourg depuis avril 1986 sous différentes dénominations commerciales et structures juridiques. Depuis janvier 1999, United Cargo Lux GmbH est la seule société de transport pour laquelle son administration a délivré une licence communautaire. Le ministre souligne qu'un tel document ne peut être retiré pour manque d'honorabilité professionnelle qu'en cas d'irrégularités graves et répétées dûment constatées par une décision de justice. Or, si « plusieurs affaires Kralowetz sont actuellement pendantes devant les tribunaux luxembourgeois, elles n'ont pas été jugées ».
Le ministère des Transports signale ensuite que la question du statut des chauffeurs associés minoritaires au capital d'une entreprise et dérogeant du même coup aux règles de l'immigration ne se pose pas mais seulement au Luxembourg mais dans toute l'Union européenne. Il affirme que dans le cas précis de United Cargo Lux, tous les chauffeurs ressortissants d'États non membres de l'UE ont été signalés comme étant des salariés en application d'une jurisprudence issue d'arrêts rendus le 13 juillet 1999 contre United Continent Lines sàrl et United Cargo Logistics sàrl (deux ex sociétés du groupe Kralowetz).
Le ministre rappelle enfin qu'au regard des règles en vigueur « il n'y a pas emploi illicite lorsqu'un employeur luxembourgeois (y compris un transporteur international basé au Luxembourg) engage du personnel non communautaire (y compris un chauffeur) qui n'est pas en possession d'un permis de travail dès lors que l'employé exerce son activité exclusivement en dehors des frontières du Grand-Duché. Dans la même optique, cet employé n'est pas admis à la sécurité sociale luxembourgeoise ». Arrivé sur ce sujet plus délicat, le ministre glisse sur le terrain européen : « non satisfaits de la situation concernant la légalité de l'emploi des conducteurs ressortissants des Etats tiers à l'UE, les ministres des Transports et du Travail des Quinze ont initié un projet destiné notamment à garantir à ces chauffeurs une protection sociale identique à celle des chauffeurs communautaires ». Et le premier ministre de rappeler, de son côté, que «le Luxembourg s'est, avec la Belgique et la France, prononcée en faveur d'une protection sociale plus substantielle des chauffeurs routiers » en affirmant : « La situation juridique nébuleuse de ces travailleurs est un exemple type du manque de cohérence de la politique sociale de l'UE ».
Or, hasard du calendrier, les instances communautaires peuvent se targuer de deux avancées majeures sur le dossier : le règlement rendant obligatoire à horizon 2003 une attestation pour tous les conducteurs routiers circulant en Europe a été voté par le Parlement mi-janvier et la directive harmonisant les temps de travail vient d'être définitivement adoptée. « Des instruments communautaires existent ou sont sur le point d'être adoptés, ils doivent être maintenant appliqués correctement » a, par exemple, commenté Frits Bolkstein, commissaire européen chargé du marché intérieur. « Il y a des règles en ce qui concerne la mission des chefs d'entreprises, des règles sur les temps de conduite et de repos », a-t-il ajouté.
