À compter du 15 juin 2019, les véhicules lourds immatriculés devront être équipés du nouveau contrôlographe seconde génération, dit « intelligent ». Le règlement prévoit un dispositif de rétro-équipement sur 15 ans à partir de cette date, dans les situations de remplacement d’appareils antérieurs.
De nouveaux équipements intégrés au contrôlographe vont faire évoluer les schémas de contrôle. Tout d’abord, un équipement de localisation GNSS intègre l’appareil, ou doit lui être relié.
Le contrôlographe sera automatiquement localisé aux différentes étapes de l’activité.
• Le conducteur n’aura plus besoin d’indiquer manuellement son pays de début et de fin d’activité.
• Ce positionnement s’opérera automatiquement, ce qui doit permettre un contrôle plus efficace des opérations de transit et de cabotage.
• La géolocalisation GNSS (Global Navigation Satellite Système) s’appuie sur le dispositif de localisation par satellite européen Galiléo et EGNOS, concurrent de notre habituel GPS, solution américaine.
• Le dispositif de localisation pourra être interne ou externe, couplé avec une solution de télématique déjà en place par exemple. À moins d’une synergie possible et envisageable sur cette fonction en première monte avec les solutions télématiques « constructeurs », les contrôlographes seront dotés de cet équipement en règle générale.
• L’enregistrement de la position se fera toutes les 3 h de conduite cumulée, une fréquence de localisation qui ne permettra pas d’envisager un suivi précis des parcours empruntés.
• Autre fonction améliorée, l’horaire sera automatiquement actualisé en heure UTC par le système satellite.
• Depuis 2012, le contrôle des vitesses s’effectue au travers de deux sources distinctes, les données CAN, et le générateur sur la boîte de vitesse. À celui-ci sera substitué le calcul de vitesse lu par le système de géolocalisation, d’une fiabilité à toute épreuve… à ce jour !
• Dernier point, ces contrôlographes « intelligents » pourront être équipés en option d’une interface de communication ITS (Intelligent Transportation Systems). Cet équipement permettra une communication simplifiée avec l’environnement technologique du véhicule, afin de faciliter l’échange de certaines données avec les autres équipements. La relation s’effectuera au travers d’une fonction Bluetooth 4.2 minimum.
• Le conducteur devra confirmer son consentement lors de la première insertion de sa carte dans l’appareil, pour autoriser ou pas l’utilisation de données dites « personnelles ».
Une autre évolution implique le chauffeur routier avec l’introduction d’une nouvelle génération de carte conducteur. Les anciennes resteront compatibles jusqu’au renouvellement.
• Plus besoin de stopper les véhicules pour effectuer les contrôles d’activité. Les nouveaux contrôlographes sont associés à une unité de communication DSRC (Dedicated Short Range Communication). Il s’agit d’un dispositif de communication de courte et moyenne portée, spécialement conçue pour les systèmes de transports intelligents (ITS). Il permettra une interrogation à distance des données encryptées du contrôlographe.
• Les contrôles pourront s’effectuer via des infrastructures routières (bornes ou portiques, par exemple) ou bien au travers d’équipements mobiles. En dehors de la Bretagne qui n’en est plus équipée, les portiques destinés à l’écotaxe demeurent en place et pourraient enfin trouver leur vocation. Quant aux équipements mobiles, ils pourront être placés en bordure de route ou être embarqués dans des véhicules en mouvement. Les forces de l’ordre ont le temps de s’organiser : elles auront tout de même 15 ans pour s’équiper de ces moyens de contrôle. À noter que cette fonction de communication sera intégrée aux contrôles périodiques bisannuels des contrôlographes.
Sollicité au sujet du futur chrono, le ministère des Transports nous confirme que les modalités des contrôles sont toujours en débat au sein de l’Union européenne, l’objectif affiché étant de parvenir à une harmonisation des processus. Au-delà de ce souci de coordination européenne justifiée, les organisations professionnelles de transporteurs profiteront-elles de l’opportunité pour défendre l’exercice de leur métier sur le territoire national ?
* Règlement d’exécution de la Commission mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 165/2014 du parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à la construction, aux essais, à l’installation, à l’utilisation et à la réparation des tachygraphes et de leurs composants (Journal Officiel de l’Union européenne du 26 mai 2016).
