Le code de la route

Le code de la route s'est enrichi grâce à la loi sur la sécurité quotidienne ( Journal Officiel du 16 novembre 2001). Celle-ci stipule que peut être placé en fourrière tout véhicule se trouvant sur la voie publique qui - par suite de dégradations ou de vols - est privé d'éléments indispensables à son fonctionnement normal et non réparable sur le champ. Elle prévoit le retrait ou la suspension immédiate du permis de conduire en cas de dépassement de vitesse d'au moins 40 km/h. Elle permet aux forces de l'ordre de dépister l'usage de stupéfiants auprès des conducteurs impliqués dans un accident corporel de la circulation.