Le bilan d'un ministre

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Cinq ans à la tête du ministère des Transports auront permis à Jean-Claude Gayssot de mener à bien une réforme réglementaire, un décret « 35 h », une ristourne fiscale sur le gazole, un accord européen sur le temps de travail des conducteurs... Des réalisations qui s'accompagnent de quelques beaux « loupés ».

Moins d'un an après sa nomination en juin 1997, le ministre de l'Équipement et des Transports Jean-Claude Gayssot pose la première pierre de sa loi tendant à réformer les conditions d'exercice de la profession. Poursuivant ainsi dans la voie ouverte en 1994 avec le Contrat de progrès. La loi du 6 février 1998 renforce les conditions d'accès à la profession (honorabilité, capacité professionnelle et surtout financière) et le dispositif des sanctions administratives. Elle encadre réglementairement le transport léger et instaure de nouveaux titres de transport (licences communautaire et de transport intérieur). En parallèle, et en vue de rééquilibrer les relations entre les chargeurs et les transporteurs, elle étend à ces derniers le bénéfice des outils de paiement que sont l'action directe en paiement et le privilège du voiturier.

L'aménagement de la réduction du temps de travail pour les conducteurs a, lui, donné plus de fil à retordre à Jean-Claude Gayssot. Début 2000, son projet de décret suscite le mécontentement des transporteurs. Après négociations, le texte est finalisé le 12 janvier. Si les organisations professionnelles en sont globalement satisfaites, les syndicats de salariés FO et CGT, eux, s'insurgent. En novembre 2001, le Conseil d'Etat annule deux dispositions du décret. Celui-ci doit donc être revu. Une mission dont s'acquittera Jean-Claude Gayssot peu avant son départ (décret du 28 avril 2002).

Allègement fiscal.

Au palmarès du ministre vient s'ajouter la mise en place de la ristourne fiscale sur le gazole (introduite en 1999) qui prévoit le remboursement d'une partie de la TIPP. En 2000, suite à deux mouvements de protestation, les transporteurs obtiennent un élargissement de ce mécanisme (relèvement du remboursement, doublement de l'amortisseur fiscal). Objectif : éviter les hausses brutales et offrir aux professionnels une plus grande facilité pour répercuter les écarts tarifaires sur leurs prix. Pendant la présidence française de l'Union européenne (juillet à décembre 2000), Jean-Claude Gayssot ne participe guère à l'harmonisation fiscale des carburants, mais fait avancer son « paquet » social. Le 21 décembre 2000, les Quinze parviennent à un accord politique sur le temps de travail des conducteurs. Adoptée le 5 février 2001 par le Parlement européen, la proposition de directive sera publiée le 23 mars 2002. Le ministre français est aussi à l'origine de l'attestation de conducteur (adoptée en janvier 2002) visant à limiter les pratiques de dumping social.

Il n'a toutefois pas rencontré les mêmes « succès » dans les dossiers de politique générale et notamment celui du trafic transalpin. Après la catastrophe du Mont-Blanc en mars 1999, sa politique se révèle très hésitante. Après de fausses promesses et de nombreuses dérobades, ce n'est que le 8 avril 2002 que le tunnel savoyard voit passer son premier « camion » (un moins de 19 t). Ces problèmes de transit ont relancé le débat sur le « rééquilibrage des modes de transport », une des priorités affichées par Jean-Claude Gayssot. Déjà en 1999, ce dernier affirmait sa volonté d'accélérer la réalisation d'une autoroute ferroviaire entre Lyon et Turin. Un projet qui s'est concrétisé même si sa mise en oeuvre a pris quelques retards. En janvier 2001, la France et l'Italie se mettent d'accord sur la construction d'un tunnel transalpin reliant Chambéry à Modane. Il faudra ensuite attendre le 19 mars 2002 pour voir démarrer les premiers travaux. En matière de transport combiné, le ministre français a vu trop grand. En 1999, il annonçait vouloir tripler les trafics rail-route dans les 10 ans. Un objectif qui ne semble pas, aujourd'hui, pouvoir être atteint. La politique de sécurité routière développée dès novembre 1997 fait aussi partie des « loupés » de Jean-Claude Gayssot. Son pari : diviser par deux, en cinq ans, le nombre de tués sur les routes. Or, celui-ci est passé de 8 430 en 1998 à 7 720 en 2001, soit une baisse limitée à 8,4 %. Le ministre a, en outre, laissé en suspens la réforme de la Loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI). Celle-ci devait notamment permettre de remettre à plat le dispositif de financement des infrastructures. La création d'un établissement public, qui gérerait les routes nationales et les autoroutes à péage concédées aux sociétés d'économie mixte, était annoncée en septembre 1997. Un projet qui n'a jamais vu le jour.

Il a dit...

« Je suis de ceux qui pensent que l'Europe ne s'occupe pas assez de ce qui la regarde et trop de ce qui ne la regarde pas ».

Le 14 janvier 1999, lors des voeux à la presse.

« Quand vous creusez un tunnel, si vous n'êtes pas deux de chaque côté à être d'accord, vous ne faites plus un tunnel, vous faites une cave ».

Le 26 mars 2002, à propos de la liaison Lyon-Turin.

« Au cours des cinq années passées, notre ministère a fait bouger notre pays, mais aussi l'Europe ».

Editorial d'une brochure du ministère des Transports.

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