L'attestation de conducteur

L'attestation de conducteur est entrée en vigueur dans l'Union européenne. Le règlement n°484/2002, qui crée ce document (L'OT 2154), est en effet paru au Journal Officiel des communautés européennes du 19 mars. Les États membres ont un an pour appliquer cette législation. Tout conducteur originaire de pays tiers à l'UE et employé par un transporteur de l'UE réalisant des trafics intracommunautaires devra être muni de l'attestation. Laquelle prouvera qu'il travaille conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur dans le pays de son employeur.