Cette procédure a été signifiée par le juge d'instruction Franck Guesdon, du tribunal de grande instance de Bonneville (74), à Bertrand Lévy, recruté comme directeur général de l'ATMB après la catastrophe. « Nous allons pouvoir accéder au dossier, formuler des observations sur les expertises et demander des contre-expertises s'il y a lieu », a expliqué Christian Lambard, avocat de l'ATMB, à sa sortie du tribunal, le 13 juin. Il s'agit de la neuvième mise en examen prononcée dans ce dossier. D'autres devraient suivre rapidement. Francisco Colombo, président de la Société italienne d'exploitation du tunnel (SITMB), est convoqué le 28 juin. Quant au président de l'ATMB, Rémy Chardon, il est lui aussi attendu au tribunal de Bonneville début juillet.
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L'ATMB mise en examen
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