L'Administration tape du poing

Le caractère temporaire du transport intérieur effectué par un transporteur non résident constitue l'une des règles qui encadrent le recours au cabotage. Aussi « tout véhicule restant plus d'une semaine sans interruption en cabotage sur le territoire national doit être considéré comme en infraction », souligne Bernard Fournier, sous-directeur des transports terrestres. L'entreprise risque alors une amende d'un montant maximal de 15 000 euros et/ou un an d'emprisonnement au titre de l'exercice illégal de la profession. Autre impératif pour le transporteur caboteur : respecter l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires nationales. Sont ainsi visés le prix et les conditions du contrat de transport, les poids et dimensions du véhicule, la réglementation « matières dangereuses », les normes de temps de conduite et de repos, la TVA applicable. Des contrôles sur route seront organisés au cours desquels « une attention particulière sera portée à la composition des lots internationaux comportant une part de cabotage en complément et au respect des obligations en matière de lettre de voiture », souligne la Direction des transports terrestres. Si une DRE soupçonne l'existence de pratiques illégales, des informations devront être recherchées auprès des donneurs d'ordres de l'entreprise, clients ou affréteurs. Un rapport sur le résultat de ces contrôles sera remis à Bernard Fournier avant le 1er mai 2002. Cette offensive de l'Administration fait suite à une démarche menée auprès du ministre des Transports Jean-Claude Gayssot par l'Unostra. L'organisation professionnelle dénonçait notamment certaines pratiques intervenues lors de la dernière campagne betteravière. « La circulaire est d'un premier pas. Elle a le mérite de sensibiliser les forces de l'ordre et les DRE.Lesquelles arguaient de l'impossibilité de contrôler la légalité d'opérations effectuées par des entreprises intervenant sur le territoire avec une licence communautaire », indique Christian Rose, secrétaire national de l'Unostra. « Elle sera néanmoins insuffisante pour éradiquer toutes les prestations réalisées dans l'illégalité. D'où la nécessité, selon nous, d'une loi ou un décret ».