> « L'action directe en paiement », c'est le thème d'une réunion d'information organisée le 20 novembre 2001 à Bobigny (93) dans les locaux de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de Paris Seine-St-Denis. Cette manifestation, à laquelle participera Bernard Fournier, sous-directeur des Transports Terrestres, a pour but d'éclairer les professionnels du transport et de la logistique sur l'utilisation de l'article L. 132-8 (ex 101) du code de commerce. Elle abordera également des questions d'assurances, notamment la garantie « double paiement ».
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« L'action directe en paiement »
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