La vignette gratuite

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> La vignette gratuite n'existe plus. Un arrêté du 19 décembre (Journal Officiel du 22) supprime l'obligation de la délivrer aux matériels exonérés de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur. La loi de finances 2002 adoptée le 19 décembre a pour sa part étendu le dispositif d'exonération aux sociétés pour trois de leurs véhicules n'excédant pas 3,5 t de poids total autorisé en charge.

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