La réforme du marché du carbone élargie aux transports routiers

Le 18 décembre, les eurodéputés et le Conseil européen ont signé un accord pour l’adoption d’une extension au transport routier de la réforme sur le marché du carbone (ou système communautaire d’échange de quotas d’émissions, SCEQE). « Cet accord apportera une contribution énorme à la lutte contre le changement climatique à faible coût. Il donnera un répit aux citoyens et à l’industrie en ces temps difficiles et indiquera clairement à l’industrie européenne qu’il est rentable d’investir dans les technologies vertes », déclare Peter Liese, eurodéputé allemand et rapporteur du texte. Pour cette deuxième mouture de la réforme, le dispositif fixe à 45 euros le prix d’un quota pour l’émission de CO₂ issu de la combustion d’un carburant fossile jusqu’en 2030. L’entrée en vigueur de ce deuxième SCEQE, valable pour le transport routier, l’industrie manufacturière et le chauffage des bâtiments, est fixée à 2027. Il pourrait être retardé d’un an, soit en 2028, « si les prix de l’énergie sont exceptionnellement élevés ». Faisant partie du paquet réglementaire Fit for 55 », le SCEQE a pour ambition de réduire de 62 % les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030, par rapport aux niveaux connus en 1990. Les quotas gratuits accordés aux entreprises dans le cadre du marché carbone vont être progressivement supprimés à partir de 2026, en vue d’une disparition totale en 2034. Le Parlement et le Conseil européens doivent encore approuver cet accord pour l’entrée en vigueur de la loi. Un vote doit intervenir dans le courant du mois de janvier 2023.