Le texte (n° 2002/15/CE) relatif à « l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier » fixe les limitations suivantes :
- 48 h pour la durée hebdomadaire moyenne du travail ;
- 60 h pour la durée maximale hebdomadaire sous réserve que la durée moyenne de 48h par semaine (du lundi 0 h au dimanche 24 h) sur quatre mois soit respectée ;
- 10 h pour la durée quotidienne (chaque période de 24 h) si celle-ci inclut du travail de nuit.
La directive introduit en outre l'obligation d'une pause de 30 mn lorsque le conducteur effectue entre 6 et 9 heures de travail; de 45 mn au delà avec la possibilité de la fractionner en périodes de 15 mn.
Quant au temps de travail, il s'entend comme celui durant lequel « le travailleur est à son poste, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de ses fonctions ou de ses activités ». Ce qui comprend les temps de conduite, chargement-déchargement, nettoyage et entretien technique du véhicule, attentes au chargement-déchargement « lorsque leur durée prévisible n'est pas connue à l'avance ». En sont, en revanche, exclus les temps de pause, repos et disponibilité (le conducteur n'étant pas tenu de rester à son poste mais « être disponible pour répondre à des appels éventuel lui demandant d'entreprendre ou de reprendre la conduite ou de faire d'autres travaux »), périodes d'attente aux frontières ou dues aux interdictions de circuler.
Dans un premier temps, seuls les conducteurs salariés seront concernés. Les indépendants devraient l'être en 2009 si la Commission en décide ainsi sur la base d'un rapport analysant, en 1997, les conséquences de leur exclusion temporaire. Adoptée le 5 février par le Parlement européen, la proposition de directive avait fait l'objet d'une conciliation entre les Quinze le 17 décembre 2001 sur la base de l'accord politique obtenu par la France en décembre 2000.
