Le 2 février à Bruxelles, le Parlement européen a approuvé le nouveau règlement sur les temps de conduite et de repos des routiers (L'OT2337/2338) et adopté une directive renforçant les contrôles sur les poids lourds. Abrogés donc le règlement 3820/85/CE et la directive 88/599/CE ! En matière de temps de travail, le personnel roulant bénéficiera d'un repos journalier obligatoire d'au moins 9 h (au lieu de 8 h) et d'une pause de 45 h consécutives toutes les deux semaines. « Ce week-end de deux jours pleins au moins toutes les quinzaines pour les chauffeurs routiers est inconnu dans la plupart des pays membres. C'est une innovation majeure pour le bien-être des intéressés », se félicite la Commission. Aucun conducteur européen ne roulera plus de 56 h hebdomadaires (au lieu de 74 h), avec un plafond de 90 h sur deux semaines. Au cas où celui-ci est amené à charger et décharger des marchandises, sa semaine de travail n'excédera pas 60 h ou une moyenne de 48 h maximum sur une période de quatre mois.
Autre nouveauté du texte législatif : l'extraterritorialité des sanctions et des poursuites. La mesure permettra à un État membre de sanctionner les infractions commises dans un autre État membre. Et ce grâce au chronotachygraphe numérique qui deviendra obligatoire au 1er mai 2006. L'appareil délivrera aux inspecteurs un historique des 28 derniers jours de conduite du conducteur contrôlé. Avec comme outil supplémentaire « un système électronique d'échange d'informations entre pays membres qui sera mis en place pour une meilleure coopération entre les autorisés ». Côté sanctions, aucune harmonisation n'est prévue mais « une liste commune d'infractions annexes à la directive » a été décidée. Sont considérés comme graves avec immobilisation immédiate du véhicule : les dépassements de 20 % ou plus du temps de conduite journalier, sur six jours ou sur deux semaines ; le non-respect à hauteur de 33 % ou plus des temps de pause et les installations de tachygraphes non conformes. La Commission européenne s'est en outre « engagée à fournir une liste plus détaillée à l'avenir ». Ces nouvelles règles s'accompagneront d'un renforcement des contrôles qui passeront progressivement de 1 % à 3 % des jours de travail effectués par les routiers (L'OT 2342). Enfin, le projet de législation prévoit que seuls les employeurs en co-responsabilité avec les chargeurs seront tenus responsables en cas d'infraction. Les conducteurs ne pouvant être sanctionnés dès lors qu'ils ont agi « sous pression ».
Face au nouveau paquet législatif, « il n'est pas sûr que les entreprises françaises perdent au change », constate le journal Social Transport. Les 56 h hebdomadaires de conduite, mêmes si elles paraissent « indécentes au regard des limitations de temps de service de la réglementation française » cumulées avec le nouveau repos hebdomadaire, devraient mettre fin à la « prolifération » des conducteurs internationaux qui légalement pouvaient rouler jusqu'à 74 h durant huit jours d'affilée.
