La définition de l'UFT

L'Union des fédérations de transport (UFT) a proposé, le 13 mars, une définition du conducteur de messagerie, salarié qui sera soumis d'ici trois mois aux dispositions du code du travail en matière de temps de travail. Entreraient ainsi dans cette catégorie les « conducteurs des entreprises ou établissements assurant des activités de messagerie, ressortissant le plus souvent de la classe 63-4 A « messagerie/fret express » qui sont affectés, à titre principal, à des services organisés de messagerie, d'enlèvement et de livraison de marchandises ou de produits dans le cadre de tournées nécessitant, pour une même expédition de domicile à domicile, des opérations de groupage et de dégroupage ». Cette formulation résulte d'une combinaison entre la définition initialement prévue par le projet de décret Gayssot et celle proposée par TLF (Fédération des entreprises de transport et logistique de France). La première retenait pour seul critère le code APE, un repère jugé « inopérant » par les organisations professionnelles. La deuxième, qui reposait sur l'absence de découchers, a été rejetée au motif qu'elle réduisait de manière excessive le volume de conducteurs visés. La nouvelle définition, qui convient à la CFDT, doit encore être approuvée par la Direction des transports terrestres. « La modification, sur ce point, du projet de texte en partance pour le Conseil d'Etat ne devrait pas poser de difficultés », estime Philippe Choutet, délégué général de l'UFT. « Cet aménagement, qui vise à mieux cibler la population concernée, correspond dans son esprit aux objectifs fixés par le ministère ».